Facturation Taxi : Comment ça Marche ?

Devenir taxi conventionné implique de gérer les différents aspects administratifs du métier. Parmi eux, la facturation taxi occupe une place de choix, car c’est elle qui vous permet à vous et à l’assuré d’être remboursé par la CPAM. Pour en savoir plus sur le sujet et apprendre à facturer correctement vos courses, suivez le guide !

Facturation taxi : qu’est-ce que c’est ?

La facturation taxi, dans le cas d’un taxi conventionné,

La facturation taxi, dans le cas d’un taxi conventionné, permet l’avance et / ou le remboursement des frais de transport. En effet, votre client peut en bénéficier s’il présente une prescription médicale de transport (PMT). Les médecins les prescrivent à des patients malades, handicapés ou blessés qui nécessitent un transport assis professionnalisé (TAP), c’est-à-dire un transport médicalisé assis sans urgence.

Lorsque le patient bénéficie d’une dispense d’avance des frais, on parle de tiers-payant. Avant tout, il faut savoir que :

Montant total des frais de transport = part obligatoire + part complémentaire

À partir de là, il existe deux situations différentes :

• soit le patient bénéficie d’un tiers-payant qui concerne le montant total ;
• soit le patient bénéficie d’un tiers-payant qui concerne uniquement la part obligatoire.

Le tiers-payant est systématique dans les cas suivants :

• le patient bénéficie de la CMUC-C (couverture maladie universelle complémentaire) ;
• le patient bénéficie de l’AME (aide médicale d’état) ;
• le patient a été victime d’un accident de travail ou souffre d’une maladie professionnelle ;
• le patient est en situation d’affectation de longue durée (ALD) ;
• le patient bénéficie de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ;
• le patient a été victime d’un acte de terrorisme.

Pour finir, vous pouvez proposer vous-même le tiers-payant à vos clients (uniquement pour la part obligatoire) selon les conditions de votre convention locale avec la CPAM, et cela depuis le 1^er janvier 2017.

Comment facturer ?

Pour facturer, vous devez utiliser l’imprimé réglementaire Cnamts 606-12-01

vous pouvez trouver sur le site Ameli sous le nom « transport par taxi pour motif médical – facture ») ou alors un support informatique conforme à ce modèle.

Il existe deux cas différents pour la facturation taxi : le paiement direct par l’assuré ou le tiers-payant.

Paiement direct par l’assuré – Cas numéro 1

Si c’est le client, assuré par la sécurité sociale, qui paie directement la facture, alors les modalités de facturation sont les suivantes :

• complétez votre facture sur trois volets (blanc, jaune et vert) et cochez la case « paiement direct » dans l’encadré « modalité de paiement » ;
• après paiement par l’assuré, faites-lui signer la facture ;
• sur la prescription médicale de transport (PMT), remplissez l’encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » ;
• remettez à votre client les volets 1 et 2 de la facture et conservez le volet 3.

L’assuré n’a plus qu’à adresser le volet 1 de la PMT au service médical de sa caisse d’assurance maladie et le volet 2 de la PMT + le volet 1 de la facture à sa caisse
d’assurance maladie pour être remboursé. Il peut ainsi conserver le volet 2 de la facture.

Tiers payant – Cas numéro 2

Si votre client bénéficie du tiers payant, les démarches diffèrent un petit peu :

• complétez ici aussi la facture sur trois volets (blanc, jaune et vert) mais cochez la case « dispense d’avance des frais » dans l’encadré « modalité de paiement » ;
• sur la prescription médicale de transport (PMT), remplissez l’encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » ;
• remettez à votre client le volet 2 de la facture et conservez le volet 1 et le volet 3.

Cette fois, c’est à vous de vous faire rembourser. Vous devez donc envoyer à la caisse d’assurance maladie de l’assuré (votre client) le volet 1 de la facture et le volet 2 de la PMT pour le règlement. Vous pouvez conserver le volet 3 de la facture.

Par ailleurs, l’assuré conserve le volet 1 de la PMT pour l’envoyer à sa caisse d’assurance maladie.

Facturation taxi : comment se faciliter la vie ?

Si la paperasse n’est pas une activité qui vous enchante, sachez qu’il existe des solutions pour gérer efficacement et rapidement votre facturation taxi. Et cela, sans que vous n’ayez à vous arracher les cheveux !

• faites appel à un secrétaire ;
• investissez dans un logiciel de facturation taxi – qui peut également gérer la télétransmission des documents à la CPAM et votre emploi du temps. Ceux-ci vous font gagner beaucoup de temps lors de la facturation !

Vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet ?
Lisez notre article sur la télétransmission taxi !