Facturation Taxi : Comment ça Marche ? - logiciel taxi conventionné

Devenir taxi conventionné implique de gérer les différents aspects administratifs du métier. Parmi eux, la facturation taxi occupe une place de choix, car c’est elle qui vous permet à vous et à l’assuré d’être remboursé par la CPAM. Pour en savoir plus sur le sujet et apprendre à facturer correctement vos courses, suivez le guide !

Facturation taxi : qu’est-ce que c’est ?

La facturation taxi, dans le cas d’un taxi conventionné,

La facturation taxi, dans le cas d’un taxi conventionné, permet l’avance et / ou le remboursement des frais de transport. En effet, votre client peut en bénéficier s’il présente une prescription médicale de transport (PMT). Les médecins les prescrivent à des patients malades, handicapés ou blessés qui nécessitent un transport assis professionnalisé (TAP), c’est-à-dire un transport médicalisé assis sans urgence.

Lorsque le patient bénéficie d’une dispense d’avance des frais, on parle de tiers-payant. Avant tout, il faut savoir que :

Montant total des frais de transport = part obligatoire + part complémentaire

À partir de là, il existe deux situations différentes :

  • soit le patient bénéficie d’un tiers-payant qui concerne le montant total ;
  • soit le patient bénéficie d’un tiers-payant qui concerne uniquement la part obligatoire.

Le tiers-payant est systématique dans les cas suivants :

  • le patient bénéficie de la CMUC-C (couverture maladie universelle complémentaire) ;
  • le patient bénéficie de l’AME (aide médicale d’état) ;
  • le patient a été victime d’un accident de travail ou souffre d’une maladie professionnelle ;
  • le patient est en situation d’affectation de longue durée (ALD) ;
  • le patient bénéficie de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ;
  • le patient a été victime d’un acte de terrorisme.

Pour finir, vous pouvez proposer vous-même le tiers-payant à vos clients (uniquement pour la part obligatoire) selon les conditions de votre convention locale avec la CPAM, et cela depuis le 1er janvier 2017.

Comment facturer ?

Pour facturer, vous devez utiliser l’imprimé réglementaire Cnamts 606-12-01

vous pouvez trouver sur le site Ameli sous le nom « transport par taxi pour motif médical – facture ») ou alors un support informatique conforme à ce modèle.

Il existe deux cas différents pour la facturation taxi : le paiement direct par l’assuré ou le tiers-payant.

Paiement direct par l’assuré – Cas numéro 1

Si c’est le client, assuré par la sécurité sociale, qui paie directement la facture, alors les modalités de facturation sont les suivantes :

  • complétez votre facture sur trois volets (blanc, jaune et vert) et cochez la case « paiement direct » dans l’encadré « modalité de paiement » ;
  • après paiement par l’assuré, faites-lui signer la facture ;
  • sur la prescription médicale de transport (PMT), remplissez l’encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » ;
  • remettez à votre client les volets 1 et 2 de la facture et conservez le volet 3.

L’assuré n’a plus qu’à adresser le volet 1 de la PMT au service médical de sa caisse d’assurance maladie et le volet 2 de la PMT + le volet 1 de la facture à sa caisse
d’assurance maladie pour être remboursé. Il peut ainsi conserver le volet 2 de la facture.

Tiers payant – Cas numéro 2

Si votre client bénéficie du tiers payant, les démarches diffèrent un petit peu :

  • complétez ici aussi la facture sur trois volets (blanc, jaune et vert) mais cochez la case « dispense d’avance des frais » dans l’encadré « modalité de paiement » ;
  • sur la prescription médicale de transport (PMT), remplissez l’encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » ;
  • remettez à votre client le volet 2 de la facture et conservez le volet 1 et le volet 3.

Cette fois, c’est à vous de vous faire rembourser. Vous devez donc envoyer à la caisse d’assurance maladie de l’assuré (votre client) le volet 1 de la facture et le volet 2 de la PMT pour le règlement. Vous pouvez conserver le volet 3 de la facture.

Par ailleurs, l’assuré conserve le volet 1 de la PMT pour l’envoyer à sa caisse d’assurance maladie.

Facturation taxi : comment se faciliter la vie ?

Si la paperasse n’est pas une activité qui vous enchante, sachez qu’il existe des solutions pour gérer efficacement et rapidement votre facturation taxi. Et cela, sans que vous n’ayez à vous arracher les cheveux !

  • faites appel à un secrétaire ;
  • investissez dans un logiciel de facturation taxi – qui peut également gérer la télétransmission des documents à la CPAM et votre emploi du temps. Ceux-ci vous font gagner beaucoup de temps lors de la facturation !

Vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet ?
Lisez notre article sur la télétransmission taxi !

Qui sommes-nous ?

Caree est la première solution digitale permettant aux transporteurs sanitaires de gérer leurs prises en charge, leurs patientèles, de déléguer des courses à des chauffeurs disponibles et de faire leurs télétransmissions aux Caisses de la Sécurité Sociale en un clic. Découvrez Caree 

M