La CPAM : qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que la CPAM, quelles sont ses missions et son fonctionnement ? Si vous souhaitez en savoir plus sur la CPAM, lisez attentivement cet article car Caree répond à toutes les questions !

L’histoire de la CPAM 

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie est un organisme de droit privé (elle appartient au Conseil Supérieur de la Mutualité) rattaché à la Sécurité Sociale. En effet, la CPAM exerce une mission de service public définie par l’État comme étant les services d’immatriculation et d’affiliation.

Cet organisme pilote des actions sanitaires et sociales tout en ayant une proximité avec l’Assurance-Maladie.

Pour comprendre l’histoire de CPAM en France, il faut tout d’abord parler de la création de la Sécurité Sociale. Cette dernière est définie comme : «  la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». En 1945, toutes les anciennes assurances ont été fusionnées mais très rapidement, la Sécurité Sociale fut face à de nombreuses difficultés.

La situation économique du pays après la Seconde Guerre Mondiale était particulièrement difficile.

C’est pour cette raison qu’en 1967, une ordonnance a instauré la séparation de la Sécurité Sociale en plusieurs branches dont la branche maladie, la branche vieillesse et la branche famille : ce sont les ordonnances Jeanneney.

Depuis cette séparation en plusieurs branches, chaque département de la France métropolitaine possède au moins une CPAM. Certains chanceux en ont plusieurs comme le Nord qui en compte 4.

Les principales missions de la CPAM

Une CPAM est considérée comme un intermédiaire entre l’assuré et l’Assurance-Maladie ; c’est le principe même de sa mission de service public.

C’est pour cela que chaque assuré qui souhaite consulter ses décomptes de remboursement, choisir son médecin traitant et télécharger des documents administratifs peut se rendre sur le site de l’organisme.

Les CPAM de par leurs importances ont de nombreuses missions et sont notamment en charge de :

• Affilier les assurés sociaux à l’Assurance Maladie
• Gérer leur droit à cette Assurance-Maladie
• Traiter les feuilles de soins des assurés sociaux
• Assurer le service de prestations dont : le remboursement des frais médicaux selon le pourcentage de remboursements accordés, le paiement des indemnités journalières, l’avance des frais médicaux pour ceux qui bénéficient de la C2S
• Mettre en place chaque année un plan d’action en termes de gestion du risque avec les professionnels de santé
• Améliorer les politiques de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, etc.…) afin de réduire les dépenses de santé et ainsi de sauvegarder le budget de l’assurance-maladie

Quelles sont les sources de financement de la CPAM ?

La CPAM mène à bien ses missions grâce à deux sources de financement :

• Plus de 90% des ressources de la CPAM proviennent des cotisations et des contributions prélevées chaque mois aux salariés (représentant 16% du salaire brut) et aux entreprises (30% des salaires perçus de leurs salariés)
• 9% de ses ressources proviennent de l’État (les impôts).