Télétransmission Taxi : Comment ça marche ?

Vous êtes taxi conventionné et vous souhaitez en savoir plus sur la télétransmission à la CPAM ?
Facturation, retour NOEMIE, tiers-payant… Comment ça marche ? Trouver une solution pour automatiser ces échanges peut vous simplifier la vie ! Pour être paré à gérer correctement cet aspect du métier, voici tout ce qu’il faut savoir.

Télétransmission taxi : c’est quoi ?

Si vous êtes taxi conventionné, c’est que vous avez adhéré à une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette convention vous permet d’assurer un transport assis professionnalisé (TAP), c’est-à-dire de transporter des personnes blessées, malades ou handicapées en position assise à bord de votre taxi. 

La convention vous permet de faire bénéficier vos clients d’une avance et d’un remboursement des frais de transport… Mais bien entendu, cela demande une gestion administrative qu’il vous faudra prendre en charge.

La télétransmission est un de ces éléments.

En effet, pour assurer l’avance et le remboursement des frais à vos clients, vous devez échanger des documents avec la CPAM. Pour faciliter les démarches, ces échanges se font électroniquement : c’est la télétransmission.

Télétransmission taxi : comment ça marche ?

Maintenant que vous savez ce qu’est la transmission, vous vous demandez très certainement comment cela fonctionne concrètement.

Le tiers-payant

Le tiers-payant correspond à la dispense d’avance des frais. Il concerne soit le montant total de l’acte (part obligatoire + part complémentaire), soit uniquement la part obligatoire.

Le patient bénéficie toujours du tiers payant dans les cas suivants :

• il est bénéficiaire de la CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire ;
• il est bénéficiaire de la AME, aide médicale d’état ;
• il est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• il est en situation d’ALD, affectation de longue durée ;
• il est bénéficiaire de l’ACS, aide au paiement d’une complémentaire santé ;
• les soins sont en lien avec un acte de terrorisme.

Vous pouvez également proposer le tiers-payant pour la part obligatoire à tous vos patients depuis le 1er janvier 2017, selon les conditions fixées dans votre convention avec la CPAM.

Le retour NOEMIE

NOEMIE est en fait un sigle qui signifie « norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs ». En bref, NOEMIE est un système de télétransmission des informations relatives à la sécurité sociale et à la mutuelle santé.

Pour les taxis conventionnés, le retour NOEMIE permet un suivi des prestations réglées par l’assurance maladie, une aide à la comptabilité et un retour d’information plus rapide. L’assurance maladie vous envoie ce retour dès que vous lui envoyez des facturations par télétransmission, c’est-à-dire lorsque :

• vos factures tiers-payant sont remboursées ;
• la CPAM réalise un paiement forfaitaire ou une opération ponctuelle – par exemple, une régularisation de paiement.

Concrètement, votre logiciel de télétransmission comprend une fonction retour NOEMIE, appelée également RSP (rejet signalement paiement). Vous pouvez y consulter toutes les informations relatives au traitement de vos factures.

Les solutions pour gérer la télétransmission

Engager un secrétaire

Les entreprises peuvent décider de faire appel à un secrétaire – ou facturier – pour se charger de la gestion administrative. 

Un taxi peut faire appel à un freelance. Il va donc lui transmettre ses documents et les informations de courses, et c’est le freelance qui va se charger de la saisie informatique et de l’envoi postal. Il va donc également être en charge de la télétransmission et des retours NOEMIE.

Par ailleurs, si l’entreprise de taxi est une structure assez développée, elle peut engager un secrétaire en interne. C’est dans ce cas cet employé qui va s’occuper de la facturation et de la télétransmission.

Utiliser un logiciel de télétransmission

Mais les taxis conventionnés peuvent aussi se charger eux-mêmes de la gestion administrative. Pour ce faire, ils doivent utiliser un logiciel de télétransmission. Une fois chez eux, ils doivent saisir informatiquement les informations des factures et des bons de transport, puis les envoyer par voie postale.

Outre le logiciel proposé par l’assurance maladie, il existe des logiciels de facturation et de télétransmission. Ils sont mieux optimisés pour l’usage quotidien, plus simples à appréhender et proposent des services plus diversifiés – la prise en charge de l’envoi postal, par exemple.