Tiers payant : tout savoir

Le tiers payant est une disposition qui permet aux assurés de ne pas avancer leurs frais médicaux lors d’une consultation, d’une application de soin, d’examens médicaux (radio, IRM, PET SCAN, etc.).
Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le tiers payant !

Sommaire

1. Le tiers payant : c’est quoi ?
2. Quelles sont les conditions pour obtenir le tiers payant ?
3. Le Tiers payant : pour qui ?
4. Tiers payant partiel et intégral
5. Tiers payant : obligatoire et facultatif

Le tiers payant : c’est quoi ?

En temps normal, lorsque le patient rencontre un professionnel de santé, il doit payer directement la consultation ou les soins. Puis il est remboursé quelque temps après. Dans le cas du tiers payant, l’assuré ne paye pas de frais de santé, car la Sécurité Sociale s’occupe de tout ! En effet, ceux qui bénéficient du tiers payant sont dispensés de payer immédiatement le praticien ou le pharmacien.

Quelles sont les conditions pour obtenir le tiers payant ?

Pour obtenir le tiers payant, il faut absolument être en mesure de prouver l’identité de l’assuré ainsi que son appartenance à une assurance-maladie. Cela concerne tous les patients atteints de maladie de longue durée ou pour les femmes enceintes.

Le tiers payant : pour qui ?

Certains patients peuvent avoir accès au tiers payant en faisant partie d’une certaine catégorie :

• Il faut être bénéficiaire de la Couverture Santé Solidaire (CSS)
• Toute personne étant bénéficiaire de l’ACS (Aide pour l’obtention d’une Complémentaire Santé)
• Celles et ceux qui disposent de l’Aide Médical de l’État (personne en séjour irrégulier, etc).

D’autres patients peuvent avoir accès au tiers payant selon leurs situations et les soins prodigués comme : les soins et examens pour femme enceinte, le patient atteint d’une ALD, les consultations pour les questions de contraceptions dans le cas d’une mineure (à partir de 15 ans).

Tiers payant partiel et intégral

Selon la situation, le tiers payant peut être partiel ou complet. Il est possible pour les professionnels de la santé, les établissements médicaux ou les pharmacies d’appliquer des versements à des tiers aux remboursements de l’assurance maladie complémentaire. Dans ce cas, les frais d’utilisation seront réduits, mais ils s’appliquent toujours. Si vous utilisez un tiers pour payer intégralement, vous n’avez pas à payer de frais. Ceci est lié au paiement obligatoire par des tiers et à l’exemption des frais d’utilisation.

Tiers payant obligatoire et facultatif

Obligatoire :

Dans certains cas, le paiement par un tiers est un droit. Le tiers payant est automatiquement applicable aux personnes qui bénéficient de l’assurance-maladie universelle complémentaire (CSS), de l’Assistance Médicale de l’État (AME). Le tiers payant est obligatoire pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les patients bénéficiant d’un dépistage organisé (comme le cancer du sein, le cancer colorectal ou le cancer de la prostate), ainsi que les mineurs de moins de 15 ans souhaitant un contraceptif.

Facultatif :

De nos jours, le paiement par un tiers est généralement facultatif. Il peut être réalisé par des laboratoires d’analyses médicales, des centres de radiologie, des cliniques dentaires, etc. Les patients pris en charge en affection de longue durée (ALD), les femmes enceintes et les personnes en difficulté financière peuvent également faire une demande.

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