Tout savoir sur les accidents de travail

Si vous êtes victime d’un accident sur le lieu de votre travail, sur le trajet ou en déplacement. Vous pouvez être couvert par votre assurance-maladie. Quelles sont les conditions et la procédure à suivre ? Caree vous dit tout ce qu’il faut savoir !

Qu’est-ce qu’un accident de travail ? 

Pour qu’un accident de travail soit considéré comme tel, il faut qu’il réponde à un certain nombre de critères. Une fois ces conditions respectées, la victime a le droit à des indemnités. 

Ce que dit la loi sur les accidents maladies : d’après l’article L411-1 du code de la sécurité sociale :  « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

Un accident, quelle qu’en soit la cause et ayant un rapport avec le travail est donc considéré comme accident de travail.

Les paramètres à prendre en compte pour la validité d’un accident de travail ?

Pour que l’accident de travail soit valide, il faut qu’il réponde à plusieurs conditions :

• Ce dernier doit se produire dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié, il doit être sous l’autorité de l’employeur.
• L’accident doit être soudain, c’est ce qui permettra de le distinguer de la maladie professionnelle.
• Il doit entraîner l’apparition d’une blessure physique ou psychologique.
• Pour finir : il doit être circonstancié avec certitude.

Quelle est la procédure à suivre ?

Quand un cas d’accident de travail survient, le salarié dispose de 24 heures pour avertir l’employeur et pour contacter son médecin. Ce dernier doit délivrer un certificat médical comportant 4 exemplaires :

• Un exemplaire pour le salarié.
• Un pour l’employeur.
• Deux exemplaires pour la CPAM  (Caisse primaire d’assurance maladie) ou la MSA.

L’employeur dispose alors de 48 heures pour faire la déclaration d’accident du travail à la caisse d’assurance maladie du salarié. Ensuite, il doit remettre un bulletin de paye et une feuille d’accident à son employé afin que ce dernier puisse percevoir le tiers payant.

La caisse d’assurance-maladie se réserve 30 jours pour décider s’il s’agit bien d’un accident de travail mais elle peut également demander un examen complémentaire (un délai de 2 mois est alors ajouté aux 30 jours).

Accident de trajet : quelles différences avec l’accident de travail ?

D’après le code de la Sécurité Sociale (article L 411 – 2), un accident de trajet est un accident survenu pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration du salarié.

La législation de l’accident de trajet est bien distincte de celle d’un accident de travail.

En effet :

• Dans le cas d’un accident de trajet, il n’y a pas de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.
• L’indemnisation complémentaire n’est versée que le 8ème jour lorsqu’il s’agit d’un accident de trajet contrairement à l’indemnisation liée à l’accident de travail qui survient dès le premier jour.
• Le salarié n’est pas protégé contre le licenciement lors d’un accident de trajet (mais il ne peut pas être licencié par le seul état de santé du salarié).
• Lorsqu’il s’agit d’un accident de travail, les indemnités de licenciement dans le cadre d’une inaptitude sont doublées. Or dans un accident de trajet, elles ne le sont pas.
• L’accident de trajet n’impacte pas les cotisations de l’entreprise contrairement aux accidents de travail qui peuvent influencer le taux AT-MP (accident de travail – maladie professionnelle) selon son mode de tarification.

Les indemnités d’un accident de travail

Une fois que l’accident de travail est reconnu par l’organisme d’assurance maladie, celui-ci ouvre droit à des indemnités versées par la Sécurité Sociale et l’employeur. (indemnité journalière)

Si le salarié est dans l’incapacité permanente de travailler, il peut percevoir une indemnité spécifique.

S’il y a faute inexcusable de l’employeur alors une indemnisation complémentaire est versée.