Devenir taxi conventionné CPAM : Tout ce qu’il faut savoir

Vous êtes chauffeur de taxi et vous souhaitez diversifier votre activité ? Devenir taxi conventionné CPAM apporte des avantages de taille. C’est une bonne chance de gagner plus d’argent, de réduire l’attente et d’avoir des clients différents. Découvrez comment devenir taxi conventionné ameli : convention, clauses, conditions, pièces justificatives à fournir… Suivez le guide !

Taxi conventionné CPAM : qu’est-ce que c’est ?

Un taxi conventionné sécurité sociale est un taxi médicalisé agréé par la CPAM pour transporter des passagers de manière professionnelle. La CPAM ou caisses d’assurance maladie, est un organisme de la sécurité sociale en France. Par conséquent, elle est en charge de la gestion des prestations d’assurance maladie pour les français. C’est donc un outil indispensable pour assurer le lien entre l’assurance maladie et les usagers (assurés ou professionnels de santé).

Un TAP est un moyen de transport de malade assis. Il est utilisé lorsque le client a besoin d’aide pour se déplacer, mais peut rester assis. Ce dernier devra fournir une prescription médicale de transport appelé aussi, bon de transport cpam.

La sécurité sociale rembourse ses frais à hauteur de 55 % jusqu’à 100 %. Il peut s’agir d’un taxi securité sociale ou d’une ambulance conventionné cpam. Contrairement à cette dernière, le taxi conventionné n’est pas nécessairement destiné au transport sanitaire.

La convention entre le taxi et la CPAM doit prévoir des procédures concernant l’avance des frais remboursés par la sécurité sociale. Avec l’ordonnance du médecin et la carte vitale, le patient n’a pas besoin de payer à l’avance. C’est ce qu’on appelle, le tiers-payant.

Les taxis conventionnés doivent garantir les services suivants :

• aide au déplacement et à l’installation des patients dans le véhicule ;
• transmission à l’équipe soignante des informations nécessaires ;
• avance des frais de transport si la situation implique un remboursement de la sécurité sociale ;
• respect des règles d’hygiène ;
• mise à disposition d’une trousse de secours ;
• et évidemment, respect de la législation du secteur des taxis (obligation de formation continue, normes imposées au véhicule, etc.).

Comment devenir taxi conventionné ?

Pour devenir chauffeur de taxi conventionné vous devez faire une demande d’agrément à la CPAM. L’agrément CPAM est un label qui permet aux taxis de transporter des patients vers les hôpitaux ou les centres de soins. Il est fournit par la CPAM car il permet la prise en charge des frais de transport pour les patients.

Cela implique d’adhérer à une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Si Ameli propose une convention nationale, vous devez signer une convention locale. Cette convention locale est définie par les organismes d’assurance maladie et les organisations de taxis locaux. Rapprochez vous de la CPAM de votre département pour initier les démarches !

Une fois la convention signée, elle permet la prise en charge des frais de transport. La prise en charge varie d’un patient à l’autre selon différents critères. Ces derniers doivent avoir une prescription medicale de transport pour bénéficier d’un taxi agréé cpam.

Elle va de 55% à 100%. Les frais, au delà de la prise en charge, sont appelés « restes dû ». Ils sont aux frais du patient et peuvent être remboursés par leur mutuelle.

La convention : ce qu’il faut retenir

La convention taxi cpam doit être conforme à la convention nationale type. La décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement de la convention définit les clauses à respecter. Voici ce qu’il faut retenir :

• des procédures doivent être prévues concernant la dispense d’avance des frais et les conditions des remboursements des frais de transport ;
• le tarif taxi conventionné cpam dépend du tarif négocié dans le département. Les tarifs d’un taxi conventionné à Paris ou à Marseille ne seront donc pas les mêmes ;
• l’assurance maladie informe les assurés de l’offre de taxis conventionnés par commune ;
• l’entreprise peut avoir recours à un mandataire de paiement pour gérer les transactions.

Les pièces justificatives à fournir

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour adhérer à la convention et devenir transport conventionné cpam ? La liste suivante présente les documents mentionnés dans la convention nationale type, mais elle peut varier en fonction de votre département :

• une photocopie de la carte d’immatriculation au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés ;
• une photocopie ou une attestation de l’autorisation de stationnement du véhicule concerné ;
• une photocopie de la carte grise ;
• une photocopie de la carte professionnelle du conducteur et du contrat de travail ou de location le liant à l’exploitant.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour initier vos démarches afin de devenir taxi conventionné !