Devenir taxi conventionné CPAM : Tout ce qu’il faut savoir

Vous êtes chauffeur de taxi et vous souhaitez diversifier votre activité ? Devenir taxi conventionné CPAM apporte des avantages de taille. C’est une bonne occasion d’augmenter son chiffre d’affaires, mais aussi de réduire le temps d’attente et de varier sa clientèle. Dans cet article, apprenez tout ce qu’il faut savoir pour devenir taxi conventionné CPAM : convention, clauses, conditions, pièces justificatives à fournir…  Suivez le guide !

Qu’est-ce que la CPAM ?

La CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie, est un organisme de la sécurité sociale en France. Par conséquent, elle est en charge de la gestion des prestations d’assurance maladie pour les français. C’est donc un outil indispensable pour assurer le lien entre l’assurance maladie et les usagers (assurés ou professionnels de santé).

Pour les assurés, elle se charge de rembourser leurs frais médicaux ainsi que des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Du côté des professionnels de santé, elle permet la télétransmission des feuilles de soins ou des PMT pour les taxis conventionnés. C’est également cet organisme qui délivre la carte vitale aux assurés.

Plusieurs caisses régionales divisent la CPAM. Par exemple, la CPAM de Paris gère les remboursements des frais médicaux pour les habitants de la ville de Paris. 

En résumé, la CPAM centralise et justifie les demandes de remboursements pour les frais médicaux.

Si vous souhaitez savoir comment réserver un taxi conventionné et comment être rembourser : lisez cet article.

Taxi conventionné CPAM : qu’est-ce que c’est ?

Un taxi conventionné CPAM est un taxi qui a établi un agrément avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour garantir à ses passagers un TAP (Transport Assis Professionnalisé).

Un TAP est un transport prescrit par un médecin lorsque l’état de santé du client nécessite une assistance, mais qu’il peut rester assis. La sécurité sociale rembourse ses frais à hauteur de 55 % jusqu’à 100 %. Il peut s’agir d’un taxi conventionné ou d’un VSL. Contrairement à ce dernier, le taxi conventionné n’est pas nécessairement destiné exclusivement au transport sanitaire.

La convention entre le taxi et la CPAM doit prévoir des procédures concernant l’avance des frais remboursés par la sécurité sociale. Sous présentation de l’ordonnance du médecin (prescription médicale de transport – PMT) et de la carte vitale, le patient bénéficie d’une dispense d’avance des frais. C’est ce qu’on appelle, le tiers-payant.

Les taxis conventionnés doivent garantir les services suivants :

• aide au déplacement et à l’installation des patients dans le véhicule ;
• transmission à l’équipe soignante des informations nécessaires ;
• avance des frais de transport si la situation implique un remboursement de la sécurité sociale ;
• respect des règles d’hygiène ;
• mise à disposition d’une trousse de secours ;
• et évidemment, respect de la législation et de la réglementation du secteur des taxis (obligation de formation continue, normes imposées au véhicule, etc.).

Qui peut devenir taxi conventionné ?

Tous les taxis titulaire d’une ADS peuvent faire la demande d’agrément pour être conventionné. Cependant, quelques obligations sont à respecter. L’autorisation de stationnement doit être valide depuis 2 ans. De plus, il faut ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour fraude dans les trois ans précédant la signature de la convention.

Comment devenir taxi conventionné ?

Pour devenir taxi conventionné vous devez faire une demande d’agrément à la CPAM. L’agrément CPAM est un label qui permet aux taxis de transporter des patients vers les hôpitaux ou les centres de soins. Il est fournit par la CPAM car il permet la prise en charge des frais de transport pour les patients. Cela implique d’adhérer à une convention avec la CPAM. Si le site de l’assurance maladie, Ameli, met à disposition une convention nationale type, vous devez signer une convention locale définie par les organismes d’assurance maladie et les organisations représentatives des taxis au niveau local. Rapprochez vous de votre CPAM départementale pour initier les démarches !

Une fois la convention signée, elle permet la prise en charge des frais de transport. La prise en charge varie d’un patient à l’autre selon différents critères. Elle va de 55% à 100%. Les frais, au delà de la prise en charge, sont appelés « restes dû ». Ils sont aux frais du patient et peuvent être remboursés par leur mutuelle.

La convention : ce qu’il faut retenir

La convention locale doit être conforme à la convention nationale type. La décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement de la convention définit les clauses à respecter. Voici ce qu’il faut retenir :

• des procédures doivent être prévues concernant la dispense d’avance des frais et les conditions des remboursements des frais de transport ;
• les tarifs ne sont pas fixés arbitrairement, mais dépendent des tarifs négociés localement dans le département. Les tarifs d’un taxi conventionné à Paris ou à Marseille ne seront donc pas les mêmes ;
• l’assurance maladie informe les assurés de l’offre de taxis conventionnés par commune ;
• l’entreprise peut avoir recours à un mandataire de paiement pour gérer les transactions.

Les pièces justificatives à fournir

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour adhérer à la convention et devenir taxi conventionné ? La liste suivante présente les documents mentionnés dans la convention nationale type, mais elle peut varier en fonction de votre département :

• une photocopie de la carte d’immatriculation au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés ;
• une photocopie ou une attestation de l’autorisation de stationnement du véhicule concerné ;
• une photocopie de la carte grise ;
• une photocopie de la carte professionnelle du conducteur et du contrat de travail ou de location le liant à l’exploitant.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour initier vos démarches afin de devenir taxi conventionné !