Certaines personnes peuvent avoir besoin de se transporter lors d’une hospitalisation, d’un examen clinique ou d’un rendez-vous avec un médecin généraliste. Dans certains cas, la Sécurité sociale peut prendre en charge les différents frais de transport selon l’état de santé du patient et d’autres conditions. Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de cette prise en charge ? Quels sont les différents cas pris en charge par l’Assurance Maladie ? Les conditions préalables pour recevoir la prise en charge adéquat ? Caree répond à toutes les questions à travers cet article !
Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la prise en charge des frais de transport ?
Les personnes pouvant bénéficier de cette prise en charge sont : l’assuré ainsi que ses ayants droits. L’ayant droit désigne généralement les membres de la famille de l’assuré social. C’est une personne autre que l’assuré social qui dispose et bénéficie également des prestations et remboursements de la Sécurité Sociale. L’ayant droit peut également être appelé tiers bénéficiaire. Dans certains cas, une personne accompagnatrice peut être choisie, notamment lorsque le malade est âgé de 16 ans ou moins. Pour ce type de situation, le remboursement établi par l’Assurance Maladie ne concerne que les frais de transports en commun.
Quels sont les différents cas pris en charge par l’Assurance Maladie ?
Les cas pouvant être remboursés des différents frais de transport sont :
– Le transport lors d’une hospitalisation : une entrée ou une sortie ;
– Les déplacements en rapport direct avec un traitement ou un examen à la suite d’un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
– Tous les transports liés aux soins en rapport direct avec une affection de longue durée ;
– Le transport en ambulance notamment dans le cas où il doit être allongé pour se déplacer ;
– Pour les transports de longue durée, une distance de plus de 150 km pour l’aller ;
– Les déplacements pour effectuer des contrôles réglementaires auprès de professionnels de santé ;
– Lorsque le patient doit se déplacer plusieurs fois, chaque déplacement faisant plus de 50km et sur une période de deux mois.
Les conditions requises pour la prise en charge du transport
Pour que le patient soit remboursé, il faut absolument qu’il ait en sa possession :
Sa prescription médicale du médecin en charge du patient ou encore une convocation faite par un professionnel de santé par exemple.
À combien s’élève le montant du remboursement ?
Le taux de remboursement de frais de transport par l’assurance-maladie s’élève à hauteur de 65%. Cependant, le montant du remboursement peut changer selon les modes de transport. Certains cas peuvent tout de même être remboursé à hauteur de 100% comme les femmes enceintes ou encore les personnes victimes d’affection de longue durée. Toutes personnes bénéficiant de la C2S ou de l’AME sont également remboursées à 100%.
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