Qu’est-ce que la télétransmission pour le taxi conventionné ?

Vous êtes taxi conventionné et vous souhaitez en savoir plus sur la télétransmission à la CPAM ?
Facturation, retour NOEMIE, tiers-payant… Comment ça marche ? Trouver une solution pour automatiser ces échanges peut vous simplifier la vie ! Pour être paré à gérer correctement cet aspect du métier, voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que la télétransmission taxi ?

Si vous êtes taxi conventionné, c’est que vous avez adhéré à une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie (agréé CPAM). Cette convention vous permet d’assurer un transport assis professionnalisé (TAP), c’est-à-dire un transport de personnes blessées, malades ou handicapées en position assise à bord de votre taxi. Le transport en taxi peut être lié à une hospitalisation, un rendez-vous médical, une séance de rééducation ou encore des examens médicaux.

La convention vous permet de faire bénéficier vos clients d’une avance que l’on appelle le tiers-payant et d’un remboursement des frais de transport. Mais bien entendu, cela demande une gestion administrative qu’il vous faudra prendre en charge. En tant que transport sanitaire, la télétransmission est un élément essentiel à connaître. En effet, pour assurer l’avance et le remboursement des frais à vos patients, vous devez envoyer les documents qui justifient la course médicale comme la prescription médicale. Pour faciliter les démarches, cet envoie se fait électroniquement : c’est la télétransmission.

Le tiers-payant

Le tiers-payant correspond à la dispense d’avance des frais. Il concerne soit le montant total de l’acte (part obligatoire + part complémentaire), soit uniquement la part obligatoire. La télétransmission taxi va donc vous servir à transmettre les informations de votre patient à sa caisse de rattachement pour que ces frais vous soient remboursés.

Le patient bénéficie toujours du tiers payant dans les cas suivants :

• il est bénéficiaire de la CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire ;
• il est bénéficiaire de la AME, aide médicale d’état ;
• il est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• il est en situation d’ALD, affectation de longue durée ;
• il est bénéficiaire de l’ACS, aide au paiement d’une complémentaire santé ;
• les soins sont en lien avec un acte de terrorisme.

Vous pouvez également proposer le tiers-payant pour la part obligatoire à tous vos patients depuis le 1er janvier 2017, selon les conditions fixées dans votre convention avec la CPAM.

Télétransmission taxi : comment ça marche ?

La télétransmission CPAM impose au taxi de posséder un logiciel de télétransmission comme celui de Caree. Ce logiciel doit respecter la norme B2 qui est commune à tous les professionnels de santé.

Le logiciel de télétransmission taxi permet de transmettre les informations relatives à une course aux caisses de la Sécurité Sociale. Une fois ces informations reçues, chaque caisse vérifie les information et valide ou rejette la facture du taxi. Le taxi est informé du statut de sa facture grâce au retour NOEMIE.

Une fois le paiement de la facture reçu, le taxi doit envoyer les pièces justificatives par voie postale aux organisme d’assurance. Les documents obligatoires à envoyer sont :

• le bordereau de télétransmission qui est généré par le logiciel de télétransmission.
• la facture 606 qui doit comporter les informations du bénéficiaire, les détails du trajet et les détails du tarif appliqué ainsi que les totaux net. Cette facture doit être signée par le patient.
• l’annexe qui résume l’ensemble des trajets effectués ainsi que leurs tarifs. Cette annexe doit être signée par le patient.
• le bon de transport de l’assuré.
• le ticket compteur si la convention l’exige.

Le retour NOEMIE

NOEMIE est en fait un sigle qui signifie « Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs ». En bref, NOEMIE est un système de télétransmission des informations relatives à la sécurité sociale et à la mutuelle santé pour le taxi mais également tous les services médicaux.

Pour les taxis conventionnés, le retour NOEMIE permet un suivi des remboursements de l’assurance maladie, une aide à la comptabilité et un retour d’information plus rapide. L’assurance maladie vous envoie ce retour dès que vous lui envoyez des facturations par télétransmission, c’est-à-dire lorsque :

• vos factures tiers-payant sont remboursées ;
• la CPAM réalise un paiement forfaitaire ou une opération ponctuelle – par exemple, une régularisation de paiement.

Concrètement, votre logiciel de télétransmission comprend une fonction retour NOEMIE, appelée également RSP (rejet signalement paiement). Vous pouvez y consulter toutes les informations relatives au traitement de vos factures.

Les solutions pour gérer la télétransmission taxi

Engager un secrétaire

Les entreprises peuvent décider de faire appel à un(e) secrétaire – ou facturier(e) – pour se charger de la gestion administrative. 

Un taxi peut faire appel à un freelance pour sa télétransmission. Il va donc lui transmettre ses documents et les informations de courses, et c’est le freelance qui va se charger de la saisie informatique et de l’envoi postal. Il va donc également être en charge de la télétransmission et des retours NOEMIE. Par ailleurs, si l’entreprise de taxi est une structure assez développée, elle peut engager un secrétaire en interne. C’est dans ce cas cet employé qui va s’occuper de la facturation et de la télétransmission.

Utiliser un logiciel de télétransmission taxi

Le taxi conventionné peut aussi décider de gérer sa télétransmission lui-même. Pour cela, il utilisera son logiciel de télétransmission. De nombreux logiciels existent sur le marché mais Caree vous facilite cette étape et vous permet de le faire directement depuis votre taxi. Cela vous évite de vous occuper de votre gestion administrative les soirs ou les week-ends.