Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a remplacé le régime social des indépendants (RSI). Si vous êtes indépendants cet article est fait pour vous ! Caree vous explique tout.
À l’issue d’une période de transition de deux ans et à compter du 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants nouvellement gérée et organisée par le RSI a été intégrée dans le système général de la sécurité sociale. Cette nouvelle affiliation ne nécessite aucune action de la part des assurés et ne modifie en rien leurs droits. La SSI gère désormais la protection sociale des indépendants mais également celle des autoentrepreneurs.
Sécurité Sociale des Indépendants : c’est quoi ?
SSI est un nouvel organisme, grâce à la fusion des fonds de protection sociale des entrepreneurs. Désormais, il est possible de proposer des services aux indépendants sur le site de la sécurité sociale. De nouvelles procédures ont été mises en place pour les adhérents, car ils peuvent désormais utiliser la carte bancaire pour payer les frais ou bénéficier de la période de paiement anticipé. Les comptes personnels des assurés déjà inscrits soutiennent les inchangés.
En effet, les activités précédemment gérées par le RSI sont désormais réparties dans trois branches du système général de sécurité sociale en charge de la gestion de la protection sociale :
– L’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)
– LA CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie)
– LA CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
La SSI : pour qui ?
Ce nouveau système de protection sociale remplace le RSI, et comprend les indépendants et de nombreux chefs d’entreprise, en fonction de sa réglementation et de sa nature.
L’organisme est destiné à tous les travailleurs autonomes, qu’ils soient actifs ou retraités.
Cette nouvelle affiliation comprend notamment :
– Certains dirigeants ou partenaires de l’entreprise ;
– Micro-entrepreneurs, artisans et commerçants ;
– Agent commercial d’autres professions, comme les exploitants d’auto-écoles et les chefs d’établissements d’enseignement privé.
Comment fonctionne la SSI ?
Le principe de fonctionnement de la nouvelle organisation est de réaffecter les ressources aux assurés. Chaque membre doit cotiser, mais tous les cotisants soutiennent les prestations sociales fournies à l’assuré. Les dons donnent également lieu à des droits d’assistance dans certaines circonstances.
De plus, depuis le 1er janvier 2020, l’organisation gérée par le système général de sécurité sociale a mis à disposition trois contacts pour les indépendants :
Par exemple, l’assurance maladie avec la CPAM ; le CARSAT pour la retraite et l’URSSAF pour les différentes cotisations.
Les missions de la Sécurité Sociale des Indépendants
Ses principales tâches sont les suivantes :
– Veiller à ce que les règles relatives à la protection sociale soient correctement appliquées aux travailleurs indépendants ;
– Assurer la qualité des services fournis par l’organisation aux travailleurs indépendants ;
– Assurer le recouvrement des cotisations et l’octroi des prestations ;
– Identifier des orientations générales propices à l’action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants ;
– Gérer les régimes d’assurance retraite complémentaire obligatoire et les régimes de décès invalides pour les travailleurs indépendants, ainsi que la gestion des fonds utilisés pour la mise en œuvre de ces régimes ;
– Diriger, coordonner et contrôler les actions des autorités régionales.
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