La Sécurité Sociale : quelles sont ses branches ?

Qu’est-ce que la sécurité sociale ? de quoi est-elle composée ?  quelles sont ses missions et son fonctionnement ? Si vous souhaitez en savoir plus sur la Sécurité Sociale, lisez attentivement cet article car Caree répond à toutes les questions !

.La Sécurité Sociale et les deux premières branches

La Sécurité Sociale est un Service public de l’État, qui assure l’ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés, des professions libérales, des travailleurs indépendants, des travailleurs non-salariés et des salariés agricoles. Ces personnes peuvent travailler sur le territoire métropolitain de la France, ou comme salariés détachés à l’étranger.

La CPAM fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L’État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d’une mission de service public.

1. La Branche Famille : Missions, organisations, prestations et bénéficiaires

Créée en 1945, cette dernière est l’une des 5 composantes du régime général de la Sécurité Sociale. Elle est un des acteurs majeurs de la politique familiale en France qui constitue à elle seule 4% du PIB soit 82 milliards d’euros. La France est championne du monde de la protection sociale.

Ses missions principales

• Aider les familles dans leur vie quotidienne, faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
• Développer la solidarité envers les plus vulnérables, dont les personnes handicapées.

Pour répondre à ces missions, la branche famille s’appuie sur 2 leviers :

• Le versement de prestations financières aux familles (prestations familiales et sociales, aides au logement et minima sociaux comme l’aide aux adultes handicapés et le revenu de solidarité active) ;
• L’accompagnement des familles et le financement de différents services et équipements collectifs.

Son organisation

La branche famille est dirigée par la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales).

Au niveau local, elle est gérée par la CAF (caisses d’allocations familiales).

Les prestations

Les prestations peuvent être de 2 types :

• Les prestations légales : il s’agit principalement d’aides financières, versées sous la forme de compléments de revenus (prestations familiales, allocations, logement…) ou de revenus de substitution (AAH, RSA).
  
• L’action sociale, qui prend différentes formes : aide à l’investissement et au fonctionnement d’équipements et de services (crèches, centres sociaux), accompagnement social des familles modestes (aides aux vacances, naissances multiples), soutien à la parentalité.

Les bénéficiaires :

En France, une personne sur deux bénéficie directement ou indirectement de l’aide financière de la branche Famille. Ces aides sont attribuées selon plusieurs critères, dont le nombre d’enfants à charge et les revenus du ménage.

Elles sont versées aux familles résidant légalement en France et ce, peu importe la nationalité et leur statut juridique (mariées, pacsées, vivant en union libre ; vivant ou non en couple). Leur enfant doit avoir moins de 16 ans, ou moins de 20 ans s’ils sont à leur charge, ou moins de 21 ans pour les aides au logement et l’aide aux familles nombreuses avec de faibles ressources (complément familial).

2. La Branche accident du travail : Missions, organisation, prestations et bénéficiaires 

La branche accident de travail assure une prise en charge des dépenses de santé des assurés et est une garantie d’accès aux soins. Elle est gérée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie composée de la CPAM, des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), des Caisses d’Assurance Retraite et des Unions de Gestions des Établissements de Caisse d’Assurance Maladie (UGECAM).

Ses missions principales : 

• Assurer la prise en charge des dépenses de santé des assurés
• Contribuer au fonctionnement d’établissement médical.
• Mener des programmes de prévention
• La branche maladie recouvre les risques : maladie, maternité, invalidité et décès.
• Gestion du risque : maîtrise des dépenses tout en améliorant la santé de la population.

Son organisation :

La branche maladie est gérée par la Caisse Nationale de l’Assurance-Maladie qui elle-même se compose de la CPAM, de la CGSS, des directions régionales du service médicale (DRSM) et de l’UGECAM.

Les prestations : 

Les prestations peuvent être de 2 types :

• En nature : remboursement de frais de santé dans la mesure du possible (les soins doivent être dispensés par un établissement autorisé avec un praticien habilité) dans ce type de prestations, c’est souvent l’assuré qui avance les frais avant d’être remboursé.
• En espèces : ces prestations ont pour objectif de compenser la perte d’un revenu pour les personnes qui n’ont plus d’activités professionnelles à cause de leur santé.

 Les bénéficiaires : 

Toute personne travaillant ou résident en France à le droit à la prise en charge de ses frais de santé tout au long de sa vie.