Facturation Taxi : Comment ça Marche ?

Devenir taxi conventionné implique de gérer les différents aspects administratifs du métier. Parmi eux, la facturation taxi occupe une place de choix, car c’est elle qui vous permet d’être payé par la CPAM. Elle permet également le remboursement des frais de transport à votre patient. Pour en savoir plus sur le sujet et apprendre à facturer correctement vos courses, suivez le guide !

Facturation pour un taxi conventionné

Les taxis conventionnés sont agréés par la Caisse d’Assurance Maladie, ce qui leur donne le droit de transporter des malades assis pour leurs rendez-vous médicaux ou encore une consultation à l’hôpital. Les chauffeurs de taxis conventionnés appliquent le tiers-payant pour les patients éligible. C’est à dire, l’avance des frais de transport par la Sécurité Sociale. Afin de recevoir les paiements de ces courses médicales, les taxis doivent facturer puis télétransmettre les données de leurs courses aux caisses de rattachement.

Comment facturer à l’assurance maladie ?

Un taxi conventionné à l’obligation de facturer ses courses à l’assurance maladie. Pour cela, il doit utiliser un logiciel de facturation qui respecte toutes les normes. Le logiciel Caree figure parmi les meilleurs logiciels de facturation pour taxi. une fois la course créée dans le logiciel puis effectuée, il suffit de quelques clics pour la facturer et la télétransmettre à la caisse de rattachement. Voici les étapes de la facturation sur Caree :

• Faire signer le patient à l’arrivée de la course : la signature du patient est obligatoire et sera automatiquement retranscrite sur l’annexe de la facture.
• Scanner et ajouter le bon de transport ou PMT : ce document est obligatoire pour que le patient bénéficie d’un transport sanitaire. 
• Ajouter le prescripteur : Caree met à la disposition de ses clients, une base de données de plus de 8000 prescripteurs afin de facilité la saisie.
• Valider puis télétransmettre en un clic : La télétransmission permet d’envoyer toutes ces informations par voie électronique selon la norme B2 aux caisses de rattachement. 

Une fois la télétransmission faite, le chauffeur de taxi doit recevoir un retour NOEMIE de la part de la caisse. Ce retour indique la validation, ou non, de la facture. Après validation, il faut obligatoirement envoyer l’ensemble des pièces justificatives à la caisse de rattachement.

Caree intervient une fois de plus à cette étape en réunissant automatiquement tous les documents en une seule liasse à télécharger depuis le logiciel. La liasse contient :

• Le bordereau de télétransmission : il résume les informations de la liasse à savoir le numéro de la facture, le nom de l’assuré, le montant total ainsi que la part de l’Assurance Maladie et celle de la Complémentaire Santé. 
• La facture ou CNAM 606 : elle réunit les informations sur le trajet (date, heure de départ et d’arrivée, adresse de départ et d’arrivée), les informations sur le patient et sur la tarification.
• L’annexe à la facture : elle doit être signée par le patient et regroupe toutes informations sur le trajet et la tarification.
• Le bon de transport ou la PMT : il justifie le transport médical pour le patient.

Comment facturer un patient à 55% ?

Il existe différent taux de prise en charge par la Sécurité Sociale. Pour connaître le taux de prise en charge de votre patient, il faut faire une recherche de ses droits. Avec le logiciel Caree, la recherche se fait en quelques secondes grâce au scan de la carte Vitale et à la connexion PEC+. Grâce à cette recherche de droits, vous connaîtrez le code d’exonération du patient ainsi que sa caisse de rattachement.

Les différents codes EXO :

• 0 (prise en charge à 55%) = Reste à payer ou mutuelle
• 0 (prise en charge à 85% CRPCEN) = Employé de notaire
• 3 (prise en charge à 100%) = Soins particuliers exonérés
• 4 (prise en charge à 100%) = Affectation Longue Durée (ALD)
• 5 (prise en charge à 100%) = Pension militaire
• 6 (prise en charge à 100%) = Employé SNCF
• 7 (prise en charge à 100%) = Préventif
• 9 (prise en charge à 100%) = Fond de solidarité vieillesse (FSV)

Dans le cas d’une prise en charge à 55%, votre patient doit vous régler la part complémentaire. C’est à dire, les 45% restant, non pris en charge par la Sécurité Sociale. Si ce dernier possède une mutuelle qui peut lui rembourser cette part, vous devez lui fournir une facture, attestant du paiement. Sur votre logiciel Caree, retrouvez les factures mutuelle directement dans la fiche patient. En un clic, téléchargez le document et envoyez le à votre patient.

Quel tarif appliquer pour une course médicale ?

Les tarifs pour les courses médicales sont définies par la convention du département de l’exercice. Au début de son activité, le chauffeur de taxi signe une convention qui lui permet d’être agréé par la Sécurité Sociale. C’est cette convention qui régie les règles de tarification. Elle définie, par exemple, le mode de tarification (compteur ou kilomètre), les remises appliquées ou encore le montant.

En utilisant le logiciel Caree, le chauffeur de taxi doit simplement renseigner sa convention pour accéder à toutes ces informations. Elles sont automatiquement intégrées et s’appliquent à chaque courses sans aucune action à effectuer. Cela permet d’éviter les rejets en garantissant une facture juste et au bon prix.

Facturation pour un taxi non conventionné

Certains taxis ne sont pas conventionnés et d’autres le sont mais effectuent également des courses « standard » ou « non médicales ». Ces courses là doivent également être facturées. Pour cela, il faut connaître les tarifs à appliquer et les informations à indiquer sur la facture.

Quel tarif pour une course en taxi ?

Tout comme les courses médicales, les courses standard ont un tarif fixé par un arrêté préfectoral. Les tarifs sont recalculés chaque année au 1er février. Les taxis ont jusqu’au 1er mai pour les appliquer. En 2024, le tarif minimum d’une course est de 8€ pour les taxis parisiens et non parisiens. Il se calcule selon 3 éléments :

• 4,40€ maximum pour la prise en charge du client
• 1,27€ maximum par kilomètre parcouru
• 41,06€ maximum pour le prix de l’heure en cas d’attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

A partir de 25€ TTC, le chauffeur à l’obligation de fournir une facture à son client. En utilisant le logiciel Caree, la facture est automatiquement générée à partir des informations de la course. Il suffit de la télécharger puis de l’envoyer au client.

Quelle sont les mentions obligatoires d’une facture ?

La facture doit répondre à des normes et obligations qu’il faut connaître pour être en règle. Voici les informations à indiquer sur une facture :

• La date de la course
• Les coordonnées de la société de taxi
• Les coordonnées du client
• Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule
• L’heure de départ et l’heure d’arrivée
• Le montant total HT, le montant de la TVA et le montant TTC