Code EXO et régime spécial : Tout savoir

Chaque français est couvert par la Sécurité Sociale. Mais, tout le monde n’est pas couvert de la même manière. Le régime spécial dépend de la situation professionnelle et/ou personnelle et le code EXO justifie le taux de remboursement.

Ces informations sont obligatoires lors de la télétransmission.

Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur les régimes spéciaux et les codes EXO à appliquer.

Introduction

Votre logiciel de télétransmission, Caree, est directement relié à PEC+. Sur Caree, la fiche patient se remplie automatiquement dans 90% des cas. Si l’AME (aide médicale d’Etat) ou le NIR (numéro d’inscription au répertoire) est inconnu, il faudra les renseigner manuellement. 

Parmi ces informations, figurent le code EXO et le régime auquel ils appartiennent.

Au moment de la télétransmission, il vous faudra vérifier ces informations et les modifier si nécessaire.

 

Les codes EXO et leurs significations

Le code EXO sert à justifier le taux de remboursement de votre patient. Il servira lors de la télétransmission de vos factures à la caisse d’assurance maladie.

Il existe plusieurs codes EXO mais véritablement 3 pourcentages de prise en charge : 65%, 85% et 100%.

Voici les différents codes EXO et leurs significations :

• Exo 0 (65%) = Reste à payer ou mutuelle
• Exo 0 (85% CRPCEN) = Employé de notaire
• Exo 3 (100%) = Soins particuliers exonérés
• Exo 4 (100%) = Affectation Longue Durée (ALD)
• Exo 5 (100%) = Pension militaire
• Exo 6 (100%) = Employé SNCF
• Exo 7 (100%) = Préventif
• Exo 9 (100%) = Fond de solidarité vieillesse (FSV)

Ce code Exo sera automatiquement renseigné grâce à la connexion PEC+. Vous pourrez le modifier en fonction de la course effectuée pour éviter un rejet.

 

Les regimes spéciaux

Le régime spécial est déterminé par la situation professionnelle et/ou personnelle. Il complète la couverture de la Sécurité sociale.

Comme les codes EXO, il existe plusieurs régimes pour la prise en charge du transport de vos patient.

Voici les différents régimes et leurs significations :

• C2S = Complémentaire Santé Solidaire
• AME = Aide Médicale de l’Etat
• Arrêt de travail
• Maternité

Ce régime sera automatiquement renseigné grâce à la connexion PEC+. Vous pourrez le modifier en fonction de la course effectuée et du code EXO indiqué pour éviter un rejet.

 

Les bonnes pratiques

 

Certaines règles sont à connaitre pour éviter un rejet :

•  Si votre patient a un régime C2S et un code Exo 4 vous devrez choisir l’un des deux. Attention à ne jamais associer ces deux informations.
• Vérifier le type de course effectuée pour ne pas confondre un Exo à 65% avec un Exo à 100%. Consultez nos ressources pour traiter cette erreur.
• En cas de rejet, consultez la caisse de votre patient qui vous fournira toutes les informations. 

Notez bien que Caree attribuera, par défaut, le code EXO et le régime spécial utilisé lors de la dernière course de votre patient. Pensez à vérifier qu’il correspond à la course actuelle.

Caree met à votre disposition un support rempli de tutoriels qui vous accompagne de la création de votre compte à la facturation.