Lorsqu’un patient dispose d’une prescription médicale de transport assis, il peut alors faire appel à un taxi conventionné ou un véhicule VSL pour le transporter à ses différents rendez-vous, examens médicaux. Ces différents déplacements peuvent être pris en charge par l’assurance-maladie du patient. Comment demander un transport médical assis à un VSL ou un taxi conventionné ? Quels sont les différents documents nécessaires pour pouvoir demander un transport médical ? Comment les frais sont pris en charge par l’assurance-maladie ? Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le bon de transport !
Quels sont les documents nécessaires pour pouvoir demander un taxi conventionné ?
Lors d’une demande de transport médical assis, il faut impérativement que le patient dispose de certains documents ! Tout d’abord, il faut que le patient ait en sa possession la prescription médicale de transport assis. Ce document est donné par le médecin traitant ! La prescription médicale est un formulaire rempli par le médecin qui est remis au patient, puis le patient doit l’envoyer à sa caisse d’assurance-maladie.
Il faut également être en possession de l’attestation de Sécurité Sociale, ce document comporte le numéro de sécurité sociale de l’assuré ainsi que les informations principales telles que : nom et prénom, âge ainsi que la caisse d’assurance-maladie. De plus, le patient doit avoir sa carte vitale et sa carte de mutuelle lors d’un déplacement en TAP (transport assis professionnalisé).
D’autres documents sont requis en fonction du trajet à effectuer comme les trajets de plus de 150 km.
Le remboursement des frais de transports médicaux
L’assurance-maladie rembourse le montant du déplacement médical. Pour avoir une prise en charge à hauteur de 100%, il faut que :
- Le patient soit en situation d’ALD (affection longue durée)
- Le patient ait subi accident de travail ou soit en situation de maladie professionnelle
- La personne dispose d’une pension d’invalidité avec un taux d’au moins 66%
- D’autres cas existent comme lors d’un déplacement de femme enceinte après 6 mois de grossesse. Le déplacement d’un nouveau-né de 30 jours ou moins
En dehors des cas présentés ci-dessus, le taux de remboursement est de 65% dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.
Pour obtenir le remboursement des frais de transports médicaux, il faut impérativement suivre toutes les indications du médecin traitant et s’adresser à la caisse d’assurance avec tous les documents évoqués ci-dessus.
Informations très intéressantes 🙂