Tout savoir sur le numéro FINESS

Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est un répertoire national géré par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir à son propos !

Le numéro FINESS : c’est quoi ?

FINESS signifie “Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux.”

Ce document constitue une référence pour la structure et la liste des équipements des domaines de formation sanitaire, médicale, sociale et professionnelle des différents départements (établissement de santé, établissement public, structure sanitaire, etc). Il est mis en œuvre et maintenu par le Département de la recherche, de l’évaluation et des statistiques (DREES). 
Les données du catalogue sont constamment mises à jour par le personnel des agences régionales de santé et des agences de service national décentralisé. De plus, ces informations sont mises à disposition du public sur un site Internet dédié.

Ce que l’on retrouve sur le fichier FINESS

 Pour faire simple, dans le fichier FINESS,  on trouve des hôpitaux, des cliniques, des cabinets médicaux, des laboratoires ainsi que des maisons de soins (secteur sanitaire, hospitaliers) etc. 

Il existe deux types de structures dans ce fichier : une entité juridique qui possède un ou plusieurs emplacements. Ce sont des personnes morales. Ils peuvent être comparés au concept de siège de la base de données SIRENE de l’INSEE.

 Le lieu (l’établissement) ainsi la localisation géographique de l’activité. Ils peuvent être assimilés dans la base de données SIRENE de l’INSEE.

Veuillez noter qu’au sein de l’organisation, on distingue les activités réalisées, qui diffèrent selon le domaine d’activité. Par exemple : Les activités et soins ainsi que les équipements lourds et leurs installations.

Les fonctions du numéro FINESS 

Le numéro finess dispose de plusieurs fonctions :

Une fonction informative : un de ses rôles est de tenir informé les citoyens et les différents acteurs (acteur de la protection social, structures sanitaires et sociales, service social, secteur de la santé, institut de formation etc.) 

• Une fonction d’identification : « Assurer la cohérence des statistiques établies par les différents services (organismes intéressés de la région) grâce à une même base d’identification et une même codification. »
• Une fonction d’aide à la planification : pour mettre en place des inspections et autres
• Une fonction statistique  : « Disposer d’une base exhaustive mise à jour régulièrement pour lancer des enquêtes particulières. »

Les différents domaines concernés par le numéro FINESS

Les domaines concernées par le numéro FINESS sont :

1. Les établissements sanitaire : établissement hospitaliers, , sanitaire et social, établissement d’hospitalisation comprenant des soins infirmiers.
2. Établissement médicaux-socio : comprenant tous les établissements médicaux dédiés aux personnes âgées (EHPAD),  handicapés, maladie longue ou chronique.
3. Etablissement sociaux : comprenant les services sociaux, pour adultes et familles vivant des situations compliquées.
4. Etablissement de formation : formations sanitaires et sociales, formation du personnel hospitalier, pour les infirmiers etc.

La composition du numéro FINESS 

La structure d’un numéro FINESS est toujours la même, elle se fait en DNC, tel que : 
– DD NNNNNN C
La première partie correspond au numéro du département allant de 01 à 95.

La seconde partie est une sorte d’immatricule propre à l’établissement ou à l’entité juridique.

La troisième et dernière partie est une clé de sécurité (un peu comme le numéro de Sécurité Sociale).

Une entité juridique FINESS est associée à un identifiant SIREN et également à un numéro SIRET. Ces numéros sont attribués par l’INSEE et font partie du système national d’identification juridique de l’entreprise et de ses établissements, le numéro FINESS peut donc être associé à l’identifiant attribué par l’INSEE.

Comment retrouver un numéro FINESS ?

Si le prescripteur n’affiche que le numéro RPPS sur l’ordonnance, ou n’inclut pas le numéro FINESS, voici comment trouver le numéro finess : 
Vous pouvez effectuer une recherche sur le site Internet :

Pour un médecin libéral : sur le site des annuaires gip cps.
Pour un centre ou hôpital : sur le site du gouvernement.

Trouvez le numéro ADELI dans le RPPS sur le site ASIP SANTE. Pour trouver votre professionnel de la santé, vous devez entrer son nom et Sélectionnez le service concerné.