Sur le sol tricolore, on dénombre pas moins de 60 000 chauffeurs de taxi. Les deux tiers d’entre eux sont agréés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Si vous avez une prescription médicale de transport (PMT), comment savoir si votre taxi est conventionné CPAM ? Quelle différence avec un VSL ?
Taxi conventionné CPAM : qu’est-ce exactement ?
Le taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur bénéficiant de l’agrément de l’Assurance Maladie pour effectuer le transport assis professionnalisé (TAP) de certains patients.
Cet agrément de la CPAM permet à la personne transportée de ne pas avancer les frais de la course. Ceux-ci sont pris en charge en tiers payant par la CPAM. Le remboursement est de 65 % dans la majorité des cas, voire de 100 % en cas d’ALD exonérantes, de CMU, de grossesse de plus de 6 mois et d’accident du travail.
Ce transport implique toutefois que l’état de santé du passager n’exige aucun suivi particulier le temps du trajet. En effet, le chauffeur du taxi conventionné CPAM n’est ni ambulancier, ni même assistant. D’autre part, il ne dispose d’aucun équipement médical à bord.
C’est le médecin qui décide donc si son patient peut prendre ce type de transport. Il le stipule clairement par le biais d’une prescription médicale de transport (PMT), également nommée bon de transport CPAM. Si ce professionnel indique sur le PMT que le mode de transport est un taxi conventionné, c’est donc que l’état de santé de la personne ne lui permet pas de se déplacer seule, mais qu’un tel accompagnement est suffisant. Cela peut par exemple être pour se rendre du domicile à l’hôpital pour une intervention chirurgicale ou encore pour un rendez-vous à un centre d’imagerie médicale.
Comment identifier un taxi conventionné Assurance Maladie ?
Pour se différencier d’un taxi classique, le chauffeur conventionné doit faire figurer de manière visible sur son véhicule un autocollant, en général sur la lunette arrière ou l’une des vitres latérales. De forme ronde, l’écriture est en bleu sur fond blanc. Au centre de celui-ci, on trouve la lettre C en gros. Tout autour, il est noté « Taxi conventionné – Organismes d’Assurance Maladie ».
Dès lors que cet autocollant est visible, c’est que le taxi que vous avez commandé est bien conventionné. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la caisse maladie dont vous dépendez. Celle-ci peut vous fournir la liste de tous les chauffeurs de taxi conventionné dans votre département.
Quelles sont les différences entre un taxi conventionné et un VSL ?
Taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) effectuent tous deux des missions similaires de transport assis personnalisé (TAP) ayant fait l’objet d’une prescription médicale. Tous deux doivent respecter un protocole et des règles en matière d’hygiène et de sécurité. Au terme de la course qui est prise en charge par la Sécurité Sociale, le chauffeur du taxi ou du VSL transmet les informations utiles au corps médical.
Taxi conventionné et VSL fournissent donc tous deux une prestation identique pour l’usager. Pour autant, il existe des différences.
Ainsi, le chauffeur de taxi conventionné peut tout à fait compléter son agenda avec du transport classique de passagers, chose qui est interdite au VSL. En outre, le VSL doit obligatoirement être agréé par l’Agence Régional de Santé (ARS) dont il dépend. Son chauffeur est nécessairement titulaire d’un diplôme d’auxiliaire ou d’ambulancier. L’agrément du taxi convention est exclusivement délivré par la CPAM. Le chauffeur est titulaire du BNS, le brevet national de secourisme.
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