Norme 2027 · J- avant le 1er janvier

Attendre ne vous protège pas.
C'est le seul vrai risque.

On vous a dit que le matériel n'était pas homologué, que les syndicats négociaient encore, qu'il valait mieux attendre. La loi est votée, la date est fixée, et 50 000 taxis doivent être équipés en même temps. On répond à chaque objection, point par point, juste en dessous.

Votre année d'abonnement ne démarre qu'à l'activation de la norme. Pas de caution.

1er janv. 2027

Date butoir légale. Sans géolocalisation certifiée ni SEFi, plus de conventionnement.

50 000

taxis à équiper avant la même date. Les précommandes sont servies dans l'ordre.

0 €

de caution, et votre année ne démarre qu'au jour où la fonctionnalité tourne.

2 min

d'installation, sans outil, sans garage, sans toucher aux scellés du taximètre.

« On m'a dit que… »

Les sept phrases qu'on entend le plus, et ce qu'il en est vraiment.

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« Le cahier des charges n'est pas publié, donc votre matériel n'est pas homologué. »

Un « boîtier homologué Sécu », ça n'existe pas. Ni pour les taxis, ni pour les ambulances qui vivent avec cette obligation depuis 2023. L'Assurance Maladie n'homologue aucune marque, ne publie aucune liste de matériels, et ne teste aucun boîtier. Ce qu'elle certifie, c'est le logiciel et le flux de données qu'il produit (niveau 3 à 5). Demandez à quiconque vous parle de matériel « homologué » le numéro de la liste officielle : il n'y en a pas.

La preuve, c'est le seul cahier des charges publié, celui des ambulances : « Le logiciel utilisé doit être certifié par l'assurance maladie. » Côté matériel, deux lignes seulement : le GPS doit être « fixé au véhicule », et « le couple véhicule-GPS doit être identifié de manière sûre et pérenne ». C'est tout. Et quand un ambulancier demande sa tarification majorée à la CPAM, c'est son éditeur de logiciel qui atteste la certification CNDA et le niveau du flux. Le fabricant du boîtier n'apparaît nulle part.

Pour vous, ça veut dire deux choses. Un : votre tracker remplit déjà les seules exigences matérielles qui existent, GPS embarqué, fixé au véhicule, appairé à votre immatriculation, interventions tracées. Deux : tout ce qui peut encore bouger dans le cahier des charges taxi (format du fichier, fréquence des points, niveau exigé) se joue dans le logiciel, donc chez Caree, pas dans votre voiture. Et si un jour une exigence matérielle nouvelle apparaissait, le matériel est à nous : on le remplace à nos frais. Précommander, c'est avoir son boîtier avant les autres, avec la garantie qu'il sera le bon quoi qu'il arrive.

Avenant 11, annexe 1 (cahier des charges géoloc) · Formulaire CPAM : attestation éditeur

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« Les syndicats vont faire annuler la norme. »

La profession s'est déjà mobilisée contre la convention. Elle a quand même été approuvée, puis l'obligation a été inscrite dans la loi en juin 2026. Les syndicats peuvent obtenir des délais. Ils ne peuvent pas abroger une loi seuls.

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« Personne ne sera prêt, ils vont reculer. »

Peut-être que la date bougera un peu. Mais un report profite à ceux qui sont prêts : ils facturent pendant que les autres courent après le matériel. Et si elle ne bouge pas, ceux qui ont attendu le découvrent fin décembre.

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« Je ne peux pas tester avant de souscrire. »

Personne ne le peut, chez aucun éditeur : la Sécu n'a pas encore ouvert les examens de certification. Ce que vous réservez aujourd'hui, c'est le matériel, parce que c'est lui qui manquera en décembre. Le logiciel, vous l'utilisez le jour où il est activé, et c'est seulement là que votre année démarre.

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« Je vais payer un boîtier qui ne servira à rien. »

Tant que la norme n'est pas en vigueur, rien ne court. Le matériel reste à nous : si la norme évolue, on l'adapte ou on le remplace à nos frais. Vous ne rachetez jamais un boîtier.

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« Le lecteur SEFi, je peux m'en passer, c'est le GPS qui compte. »

Non. La loi impose les deux : géolocalisation certifiée et facturation SEFi. Le lecteur lit votre carte d'entreprise (CDE/CPE) et signe l'envoi de votre lot. Sans lui, pas de facturation SEFi, donc pas de paiement. Commander sa carte CDE

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« J'attendrai décembre, j'aurai plus d'infos. »

Environ 50 000 véhicules à équiper à la même date. Production, livraison et cartes CDE demandent des semaines. En décembre, vous aurez plus d'infos, mais moins de temps pour agir.

Quoi qu'il arrive, celui qui a précommandé est tranquille.
Norme à l'heure

Votre kit est branché. Vous facturez et vous êtes payé le 2 janvier comme le 30 décembre.

Norme repoussée

Votre année démarre plus tard. Pas un euro de plus, et vous êtes prêt avant tout le monde.

Le kit 2027, à prix de lancement

Une seule course dans le mois couvre l'abonnement. Le matériel reste à nous : pas de caution, panne remplacée gratuitement, obsolescence à notre charge.

Deux obligations, un seul kit. Alors pourquoi deux options séparées ?

Parce que la loi vous impose les deux, mais pas de les payer le même jour. On a séparé le tracker et le lecteur pour vous laisser étaler : le tracker ce mois-ci, le lecteur le mois prochain, ou l'inverse. Au 1er janvier 2027, il vous faut les deux. Le kit complet reste le plus simple et le moins cher.

Géolocalisation

100 €la 1re année
puis 125 €/an · ≈ 10 €/mois
  • Tracker GPS configuré en usine, SIM et data inclus
  • Câble en Y dédié taxi, taximètre et scellés intouchés
  • Trace de la course intégrée à votre facturation
  • Zéro manipulation au quotidien
Commencer par le tracker
Recommandé · 50 € d'économie

Kit complet 2027

220 €la 1re année
270 € · un seul colis, un seul port
  • Géolocalisation + lecteur SEFi
  • Les deux obligations de la loi couvertes d'un coup
  • Tarif de lancement bloqué
  • Place réservée dans la file de livraison
Je réserve le kit complet →

Lecteur SEFi

120 €la 1re année
puis 150 €/an · ≈ 12 €/mois
  • Lecteur Bluetooth rattaché à votre compte Caree
  • Votre carte d'entreprise signe l'envoi du lot
  • Vous facturez quand vous voulez, comme aujourd'hui
  • Utilisable par votre facturière
Commencer par le lecteur

Votre abonnement Caree reste mensuel, à son tarif actuel. Ces options s'y ajoutent.

Tout ce qui vous fait hésiter, on l'a enlevé

  • Votre année démarre quand ça marche

    Vous réglez votre première année à la précommande, mais elle ne commence que le jour où la fonctionnalité est activée. Vous payez de l'usage, jamais de l'attente.

  • Pas de caution, pas de rachat

    Le matériel reste la propriété de Caree. Si la norme évolue, on adapte ou on remplace à nos frais. Vous ne rachetez jamais un boîtier.

  • Panne = 0 €

    Usure ou panne, l'échange est gratuit, expédié dès la prise en charge par le support. Seule la perte ou la casse est facturée (80 €).

  • Aucun pistage hors course

    Caree ne lit la position que pendant une course du planning. Vos trajets perso, vos pauses, vos week-ends ne sont ni enregistrés, ni transmis, ni consultables.

  • Rien ne change dans votre façon de facturer

    Vous continuez à grouper vos courses dans un lot et à l'envoyer quand vous voulez, le soir chez vous si vous préférez. Le lecteur sécurise l'envoi, c'est tout.

  • Vous arrêtez quand vous voulez, en ligne

    12 mois à compter de l'activation, puis vous stoppez la reconduction depuis votre espace client. Sans recommandé, sans appel.

Ce n'est pas Caree qui l'impose. C'est la loi.

Quatre dates, quatre textes, tous vérifiables en un clic.

16 mai 2025

Votre convention fixe la date

SEFi obligatoire « au plus tard au 1er janvier 2027 » (art. 7.5), géolocalisation certifiée « pour conserver son conventionnement » (art. 7.6).

Arrêté sur Légifrance →
12 nov. 2025

Le Sénat refuse de supprimer l'obligation

Un amendement demandait de retirer l'article. Rejeté, article adopté.

Compte rendu du Sénat →
31 mai 2026

Première marche déjà franchie

Logiciel certifié CNDA obligatoire depuis cette date. Le calendrier est en marche.

25 juin 2026

La loi est promulguée

Art. L. 322-5-3 du Code de la sécurité sociale : géolocalisation certifiée et facturation électronique intégrée, pour tous les taxis conventionnés.

Loi n° 2026-534 →

Ce qui reste ouvert (et ne change rien pour vous)

  • La date exacte : « fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2027 ». Un report décale votre année, c'est tout.
  • Le cahier des charges technique, encore à finaliser par l'Assurance Maladie. Il concerne le logiciel, pas votre boîtier.
  • Une demande de délai posée au gouvernement en juillet 2026 (question n° 17206). Un délai, pas une suppression. Aucune loi contraire n'est en préparation à ce jour.
J- avant le 1er janvier 2027

Vous n'avez pas à parier sur la date.
Juste à être prêt avant les autres.

Réservez votre kit maintenant. Votre année ne démarre qu'à l'activation de la norme, et le tarif de lancement est bloqué. Une question ? Notre équipe d'anciens taxis vous répond.