La profession de taxi est une activité de transport de personnes. À ce titre, quel que soit votre statut, vous avez obligation de souscrire à une assurance professionnelle dédiée à votre métier que l’on nomme communément assurance taxi.
Quelles sont les particularités de cette police ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cette obligation ?
L’assurance taxi protège la responsabilité civile professionnelle du chauffeur de taxi
Lors d’une course, vous raccompagnez une personne âgée jusqu’à son domicile. Si celle-ci chute par votre faute, c’est votre responsabilité civile professionnelle en tant que taxi qui va être engagée. Seule la souscription à une assurance taxi vous permet d’exercer votre métier en toute quiétude.
RC Pro, une obligation légale
Dès lors que vous êtes détenteur d’une carte professionnelle de taxi, la loi française vous impose la souscription d’une assurance auto professionnelle spécifique à votre activité. Cette obligation légale concerne les artisans taxi qui sont titulaires d’une licence, mais également ceux qui en sont locataires ainsi que les employés d’une société de taxi.
S’il existe diverses garanties envisageables, la police de base comprend une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci permet de protéger spécifiquement le professionnel contre les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait occasionner à un tiers dans le cadre lors de l’exercice de son métier.
Cette responsabilité professionnelle, également appelée RC Pro, permet ainsi de garantir l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants-droits en cas de préjudice. Elle couvre les personnes transportées, mais également les biens confiés au conducteur du taxi.
Comment l’assurance taxi protège le chauffeur et ses clients ?
Cette RC pro évite au professionnel de devoir assumer seul les conséquences financières d’un dommage matériel, immatériel ou corporel. Dans ce dernier cas, les sommes en jeu peuvent rapidement être considérables, notamment en cas d’hospitalisation, voire de décès pour les situations les plus extrêmes. Au moment de souscrire, il convient donc de bien prendre en considération le montant et les conditions des indemnisations prévues au contrat. Celles-ci diffèrent d’une compagnie d’assurance à une autre.
On comprend donc pourquoi la loi française impose la souscription à une RC aux professionnels de ce métier réglementé. Pour autant, si cette police permet de se prémunir des conséquences financières parfois lourdes d’un sinistre causé à autrui, le chauffeur ne doit pas pour autant se dispenser de protéger son outil de travail, c’est-à-dire son véhicule. Pour cela, il faut donc souscrire en plus à une assurance auto.
Non-respect de l’obligation de souscription à une RC pro taxi : quelles conséquences ?
L’article L3120-4 du Code des transport modifié par la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 – art. 13 (V) précise que :
Les personnes qui fournissent des prestations mentionnées à l’article L. 3120-1 sont en mesure de justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
Pour une fois, cet article de loi a l’avantage d’être clair. Tout détenteur d’une carte professionnelle de taxi, quel que soit son statut, doit pourvoir justifier qu’il a bien souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Si tel n’est pas le cas, les sanctions prévues par le législateur sont :
- radiation de la radio ;
- 1500 euros d’amende. Cette contravention de 5e classe qui peut être portée à 3000 euros s’il s’agit d’une récidive ;
- suspension du permis de conduire pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois ;
- immobilisation voire confiscation du véhicule.
En fonction de la gravité de la situation (accident, etc), le chauffeur peut également faire l’objet de poursuites judiciaires.
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