Taxi est un métier qui nécessite de répondre à certaines normes comme la disposition d’une licence professionnelle. De son vrai nom ADS (autorisation de stationnement), elle est essentielle pour la pratique du métier en toute légalité. Comment obtenir une licence de taxi ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le prix d’une licence de taxi ? Caree vous apporte toutes les réponses nécessaires.
Qu’est-ce qu’une licence de taxi ?
La licence de taxi est un document obligatoire pour exercer le métier de taxi. Elle est indispensable pour pouvoir se stationner dans les places réservées aux taxis. L’ADS est donc d’une grande utilité pour pouvoir attendre les clients potentiels. De plus, la licence permet aux taxis d’avoir un petit avantage sur les VTC qui ne peuvent pas marauder et doivent prendre leurs clients sur rendez-vous. Le numéro de l’autorisation de stationnement doit obligatoirement être inscrit sur la plaque positionnée sur l’aile avant droite du taxi.
Le chauffeur de taxi peut être propriétaire de sa licence ou, s’il est salarié d’une entreprise de taxi, la louer à un exploitant. Dans ce cas, il loue alors également le véhicule rattaché, sauf s’il met la carte grise au nom du propriétaire de la licence et fait établir un contrat de cession ou un document qui stipule que le véhicule lui appartient et que le propriétaire de la licence lui laisse tous les droits sur le véhicule.
Mais comment faire pour exploiter sa propre licence de taxi ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour obtenir cette licence, le chauffeur doit passer une formation professionnelle obligatoire et réussir son examen. La formation en question est possible dans des centres agréés par l’État. De plus, le prix de la formation diffère selon le centre ! En général, la formation coûte en moyenne 2000 €. Une formation aussi bien théorique que pratique. Dès que la formation est terminée (elle dure entre 100 et 200 heures.), le futur chauffeur de taxi doit passer un examen divisé en 4 épreuves toutes différentes les unes que les autres. Parmi ces épreuves, on retrouve :
- Un test sur le code de la route
- Une épreuve sur la conduite
- Une épreuve de géographie
- Un test sur la réglementation des taxis.
Pour réussir cet examen, il faut que le futur chauffeur de taxi obtienne une note d’au moins 10/20 sur chacune des épreuves.
Une fois la formation terminée et l’examen réussi, le futur taxi peut désormais se consacrer à l’acquisition de son véhicule ainsi que son autorisation de stationnement.
Pour pouvoir obtenir une licence de taxi gratuite, il faut donc vous inscrire sur la liste d’attente de votre commune. Les ADS sont délivrées dans l’ordre chronologique d’inscription et, en cas d’inscription simultanée, par tirage au sort. Prenez garde car dans certaines communes le temps d’attente est très long !
Pour pouvoir s’inscrire, le chauffeur de taxi doit remplir les conditions suivantes :
- être titulaire une carte professionnelle en cours de validité dans le département où la licence est demandée ;
- ne pas posséder une autre licence ;
- ne pas être inscrit sur une autre liste d’attente en vue d’une délivrance de licence taxi.
Au bout d’un an, il faut renouveler sa demande d’inscription à liste. Une priorité est accordée à ceux qui ont exercé leur activité de taxi depuis au moins deux ans dans les cinq dernières années. Pour en bénéficier, ils doivent présenter les documents suivants :
- une carte professionnelle en cours de validité ;
- au moins deux des documents suivants :
- un contrat de travail ;
- une attestation d’exploitation d’une ADS ;
- une attestation de location, de location-gérance, d’obtention, d’acquisition ou de cession d’une ADS ;
- un bulletin de salaire ;
- une attestation comptable de fin d’exercice.
Une fois la licence en poche, elle doit être renouvelée tous les cinq ans.
Quel est le prix d’une licence de taxi ?
Il est également possible d’acheter une licence de taxi à un autre exploitant si celui-ci l’exploite depuis 5 ans de manière effective.
Cette méthode est plus courante car bien plus rapide, cependant elle coûte cher : selon la taille de la commune, il vous faudra compter entre 40 000€ et 400 000 € pour obtenir une licence taxi ! Le marché de vente des ADS est non réglementé et subit donc la loi de l’offre et de la demande… Avant d’acheter, renseignez vous bien sur les prix appliqués dans votre département et étudiez soigneusement le bilan du chauffeur de taxi à qui vous souhaitez acheter la licence.
Pour jeter un œil aux offres disponibles dans votre région, consultez les sites d’achat / vente de licences ou, si possible, faites appel à votre réseau professionnel.