L’ambulance de transport sanitaire privée, un véhicule prioritaire ?

28 Juil 2020 | Ambulance

Ambulance : véhicule prioritaire ou non ?

Pour faire face à une situation d’urgence, les pompiers ou encore les gendarmes peuvent actionner leur sirène et leur gyrophare bleu. Dans ce cas, les usagers de la route doivent impérativement leur dégager le passage sans mettre en danger autrui. Quels sont les véhicules prioritaires ? L’ambulance de transport sanitaire privée est-elle considérée comme telle ?

Véhicule d’intérêt général : comment reconnaître ceux qui ont la priorité ?

Seuls les véhicules d’intérêt général prioritaires sont autorisés à enfreindre le code de la route pour effectuer une mission à caractère urgent. Cette entorse au respect des règles auxquelles tout conducteur est supposé se plier n’est toutefois possible qu’après s’être assuré que cela ne met pas en danger les autres usagers de la route. Alors, quels véhicules sont prioritaires ?

L’ambulance est-elle un véhicule prioritaire en France ?

En France, seuls peuvent être considérés comme prioritaires les véhicules :

  • des forces de l’ordre comme la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale ou encore de la police municipale ;
  • des douanes françaises ;
  • de lutte contre les incendies (pompiers) ;
  • de secours tels que le SMUR et le SAMU ;
  • de transport de détenus ;
  • escortés par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ;

Et les ambulances privées dans tout cela ? Elles sont également prioritaires dès lors qu’elles interviennent pour le compte du SAMU pour effectuer en urgence un transport. Sans réquisition, elles peuvent également être considérées comme prioritaires dès lors qu’elles remplissent les deux conditions dictées par l’article R432-2 du Code de la route :

  • la personne transportée est en situation d’urgence vitale absolue,
  • le comportement de l’ambulancier ne met pas en danger autrui.

Dans tous les cas, pour que les véhicules précédemment cités soient prioritaires, il faut que les conducteurs aient activé de manière simultanée le feu bleu clignotant et leur avertisseur sonore deux tons. Dès lors, ils sont dispensés de respecter les règles de circulations en vigueur comme les feux tricolores, les panneaux stop et autres limitations de vitesse.

Quels sont ceux qui sont d’intérêt général, mais qui ne sont pas prioritaires ?

Bien que de nombreux Français se trompent, gyrophare bleu ne signifie pas nécessairement prioritaire. En effet, si la voiture d’un ambulancier privé n’est pas requise par le SAMU, elle est toujours reconnue comme d’intérêt général mais n’est plus prioritaire. Si elle se signale avec son gyrophare et son avertisseur sonore, elle bénéficie cependant d’une facilité de passage.
Pour information, l’avertisseur est différent car il est en 3 tons (do – mi – do – silence), et non pas en deux tons.

Conformément à l’article R311-1 du Code de la route, parmi les autres véhicules d’intérêt général non prioritaires bénéficiant de la même facilité de passage, on trouve également ceux destinés :

  • aux interventions sur les réseaux publics de l’électricité et du gaz ;
  • au transport de fonds de la Banque de France ;
  • à la surveillance de la SNCF ;
  • au transport de sang et d’organes humains ;
  • aux engins de salage en hiver ;
  • aux gardes effectués par des médecins et des structures médicales.

Usagers de la route : quelle attitude adopter en cas de gyrophare bleu d’une ambulance ?

Les services prioritaires ou non prioritaires autorisés à utiliser leur gyrophare bleu en cas d’urgence ne sont pas obligés de respecter les règles de conduite dès lors qu’il y a urgence. C’est le cas également pour toute ambulance de transport sanitaire privée requise par le SAMU. En revanche, cet affranchissement des règles ne les dispense pas de veiller à ne pas mettre en danger les autres usagers.

Ces derniers doivent par ailleurs se ranger pour faciliter le passage des véhicules prioritaires, comme le prévoit l’article R415-12 du Code de la route. Dans le cas contraire, il s’agit d’une infraction sanctionnée par une amende de 4ème classe de 135 euros) et par un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
Quand l’ambulance n’est pas sollicitée pour une situation d’urgence, elle n’est donc plus prioritaire. Toutefois, les automobilistes et motocyclistes doivent lui faciliter le passage quand c’est possible.

Enfin, dès lors que la sirène et le gyrophare ne sont pas activés, l’ambulance est un véhicule comme les autres et doit, de fait, se plier aux règles de circulation.

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