Transports pour raison médicale : quand sont-ils remboursés ?

Age, maladie, il peut arriver qu’une personne ne soit pas en capacité de se rendre seule à un rendez-vous médical ou de rentrer à son domicile après avoir été hospitalisée. Sous certaines conditions, les frais liés aux transports sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Transports médicalisés : en ambulance et vsl, mais aussi en taxi

On a coutume d’associer transport sanitaire et ambulance privée, voire VSL (véhicule sanitaire léger). Pourtant, ce ne sont pas les seuls habilités à pouvoir effectuer des transport médicaux. Un taxi conventionné peut également le faire.

Quels sont les trajets remboursés par la CPAM ?

En ce qui concerne la prise en charge et le remboursement par la CPAM, cela ne change strictement rien. Pour cela, il faut bien évidemment remplir un certain nombre de conditions.

La première d’entre elles est que le transport doit toujours se faire entre le lieu de résidence du patient et un centre de soins ou une structure médicale (centre de dialyse, clinique, hôpital, laboratoires d’analyses, etc).

Remboursement des frais de transport : dans quels cas ?

La prise en charge des frais de transport sanitaire en taxi ou en VSL n’est possible que dans le cas d’un motif médical impératif :

• si l’état de santé de la personne nécessite une surveillance ou d’être véhiculée allongée ;
• si la personne doit être être hospitalisée, mais également à sa sortie de l’hôpital ;
• en cas de déplacements réguliers ou répétés en lien avec votre affection longue durée (ALD). Cela peut être pas exemple pour effectuer une dialyse ou suivre un traitement en ambulatoire plusieurs fois par semaine ;
• pour un trajet de plus de 150 km aller retour, comme une intervention chirurgicale dans un établissement spécialisé situé dans une ville ou région.

Une prescription obligatoire pour les transports sanitaire

Bien évidemment, une personne qui prend un taxi pour passer une radiographie par exemple ne peut pas forcément prétendre à un remboursement de ses frais de transport. Il faut pour cela que ce transport ait été prescrit par le médecin qui la suit ou par un service médical.

En outre, cette demande de transport pour cause de santé doit avoir été émise avant même de solliciter un taxi habilité, un VSL ou une ambulance. En effet, cette prescription précise le type de transport ainsi que quelques informations médicales utiles au chauffeur de taxi ou à l’ambulancier.

Cette obligation de transmettre une prescription médicale avant tout transport sanitaire peut être transgressée dès lors qu’il s’agit d’une urgence.

Assurance Maladie : quel est le montant du remboursement ?

Les frais de transport en ambulance, VSL ou taxi conventionné sont remboursés par l’Assurance Maladie sur la base des tarifs conventionnés qui évoluent régulièrement. Le taux de remboursement est en général de 65%. Le reste à charge, soit 35%, peut entrer dans le cadre d’une complémentaire santé et donc être remboursé.

Ce taux de remboursement peut être de 100% dans des situations bien précises. C’est notamment le cas pour les examens et traitements qui sont liés à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou à une affection de longue durée (ALD) exonérante. Le remboursement à 100% par l’Assurance Maladie concerne également la grossesse, dès le 6e mois.

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