Régime TVA des ambulances

Le ministre de la Santé s’appuie sur le réseau des transporteurs sanitaires pour mettre en oeuvre la réforme de structuration de l’offre de soins envisager avec la loi “Hôpital, patients, santé et territoires”. Les ambulanciers travaillent en étroite collaboration avec les centres hospitaliers pour améliorer et optimiser les moyens déjà mis en place.

Les difficultés économiques des ambulances

L’on sait que la profession connaît de plus en plus de difficultés économiques suite à l’accroissement des coûts imposés par une tarification contrainte. Les sociétés de transports sanitaires ne sont pas assujetties à la TVA pour les activités qui concernent les ambulances. Une pénalité en matière d’investissements matériels mais aussi en soumission à la taxe sur les salariés.

De plus, le transport sanitaire en ambulance demande une prescription médicale au même titre qu’un médicament qui serait remboursable (2,1%)  et a une mission de service public.

Les syndicats d’ambulanciers demandent d’alléger le coût des frais en abandonnant la taxe sur les salaires,  permettant ainsi de réduire le coût du travail et favoriser l’emploi. Mais aussi, de faciliter les capacités d’investissement dans des équipements  médicaux dernière génération et des véhicules plus récents et sécuritaires.

Les ambulanciers exercent un métier proche des personnes. D’ici quelques années, les demandes et besoins en transports sanitaires seront de plus en plus plébiscités. La population sera plus vieillissante, de nouvelles pathologies peuvent se développer, la politique du maintien à domicile sera plus étendue ainsi que des progrès dans la prise en charge des pathologies lourdes sur le long terme. Tous ces divers besoins vont créer une forte demande dans le secteur des transports sanitaires ambulanciers.

Il serait bien plus judicieux d’assujettir le transport sanitaire à un taux de TVA unique et indépendant des autres secteurs de transports. Cela va faciliter la gestion des sociétés dans ce domaine. Le taux de la TVA pourrait être le même que celui des médicaments sous prescription médicale c’est-à-dire à 2,1%.

‍