Médecin conventionné : quel secteur ?

La sécurité sociale indique le montant des prestations médicales et des remboursements selon le secteur auquel appartient le médecin conventionné. Ainsi, une convention entre la sécurité sociale et les médecins permet d’avoir plus de précision sur les tarifs : combien le patient va-t-il devoir payer ? Quel est le montant remboursé par la sécurité sociale ? Quels sont les différents secteurs ? Quelles sont les différences entre ces secteurs ? Caree répond à toutes les questions à travers cet article !

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un tarif conventionné ?
2. Les médecins du secteur 1
3. Les médecins du secteur 2
4. Qui sont les médecins du secteur 3 ?

Qu’est-ce qu’un tarif conventionné ?

Le tarif conventionné est fixé par la Sécurité Sociale et représente la base du remboursement de celle-ci. Le tarif conventionné engage le médecin ayant signé à respecter la base de remboursement. Malgré tout, des médecins peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, ce sont les médecins appartenant au secteur 2 ! Pour finir, les médecins appartenant au secteur 3 pratiquent les tarifs qu’ils souhaitent.

Médecin conventionné du secteur 1

Le secteur du médecin est un indicateur important sur le prix des consultations, expertises et examens pour le patient. Ainsi, le secteur auquel appartient le médecin définit quel sera le montant du remboursement de la sécurité sociale. Les médecins appartenant au secteur 1 pratique leurs tarifs sur la même base que celle définie par la Sécurité Sociale. Ainsi, un médecin généraliste conventionné facture 25 € ses consultations. Le taux de remboursement applicable équivaut à 70 % du prix donc le montant remboursé est de 16,50 €.
Un médecin est conventionné lorsqu’il signe une convention médicale avec l’assurance-maladie. C’est à partir des tarifs conventionnels que sont mis en place les remboursements de la Sécurité Sociale.

Médecin conventionné du secteur 2

Contrairement aux médecins du secteur 1, les médecins du secteur 2 pratiquent les prix qu’ils souhaitent ! Ils peuvent donc faire des consultations à un prix bien plus élevés que ceux établis par la sécurité sociale. Le patient est remboursé sur la même base que celle pratiquée dans la partie 1 de l’article. Soit, 70% dans le cadre d’une consultation avec un médecin généraliste.
Ces médecins peuvent donc faire payer aux patients un dépassement d’honoraires. C’est-à-dire que les médecins peuvent fixer un prix de 60 ou 100 €, mais le remboursement se fera toujours sur la base de la Sécurité Sociale. C’est pour cela que le patient doit s’informer un maximum auprès de son médecin. En effet, la mutuelle peut prendre en charge et rembourser la partie restant à charge du patient.

Qui sont les médecins du secteur 3 ?

Les professionnels de santé appartenant au secteur 3 sont situés hors convention. C’est-à-dire qu’ils sont considérés comme médecins non conventionnés. Ces médecins n’ont pas signé de convention avec l’assurance-maladie et peuvent donc pratiquer leurs prix de manière libre. C’est d’ailleurs pour cela que le dépassement d’honoraires est très élevé.

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