La réglementation appliquée aux taxis

En France, la profession de taxi est strictement encadrée. Outre une indispensable autorisation de stationnement, quels sont les équipements obligatoires pour les taxis ? Dans quelles situations est-il possible refuser l’accès au véhicule ? Tarif d’une course, port de la ceinture, que faut-il savoir ?

Quels sont équipements imposés par le cadre légal aux taxis ?

Tel que défini par le législateur, le taxi est un véhicule de moins de 7 places disposant d’une autorisation de stationnement et de l’indication « Taxi » sur le toit.

Du fait de son droit de marauder, le véhicule utilisé doit obligatoirement être doté de certains équipements :

• un dispositif lumineux portant l’inscription « TAXI » : positionné obligatoirement sur le toit, celui-ci doit par ailleurs indiquer la commune à laquelle est rattaché le professionnel. Ce système permet en outre de savoir s’il est libre ;
• un taximètre : cet appareil qui est plus généralement appelé compteur enregistre les données du parcours (kilométrage, durée, etc). Il calcule et affiche le tarif de la course qui doit être visible pour la personne prise en charge ;
• une imprimante : cette dernière est directement connectée au taximètre. Elle permet l’impression du ticket indiquant le prix à régler. Celui-ci est obligatoire dès lors que le montant est supérieur à 25 euros ;
• un terminal de carte bancaire : comme le compteur, celui-ci doit toujours être visible pour le passager. Il permet à ce dernier de s’acquitter de la somme due ;

Quand un chauffeur de taxi peut-il refuser la prise en charge d’un client ?

Les artisans taxis n’ont le droit de prendre une course que dans leur zone de maraude, sauf en cas de réservation par téléphone, par internet ou via une application mobile.

Toutefois, le chauffeur est en droit de refuser l’accès à son véhicule dans les situations suivantes :

• si le client est accompagné d’un animal : légalement, le taxi peut refuser la prise en charge même si ce n’est toutefois pas systématique. Les chiens d’aveugle font bien évidemment exception ;
• en cas d’ébriété ou d’hygiène douteuse ;
• si le professionnel termine son service dans moins de 30 minutes et que la course demandée n’est pas dans le sens de son garage ;
• si le nombre de passagers est supérieur à celui autorisé sur la carte grise de son véhicule ;
• si les bagages sont en trop grand nombre par rapport à la capacité de la voiture ;
• si le client refuse de mettre sa ceinture de sécurité. En effet, le chauffeur est autorisé à ne pas la boucler pendant son service. Toutefois, les autres passagers sont tenus de se plier au code de la route. Dans le cas contraire, ils s’exposent à une contravention de 4ème classe, soit la perte de trois points sur leur permis de conduire et une amende de 135 euros.

Prix des courses des taxis : comment sont-ils calculés ?

Les plafonds maximum de la tarification d’une course sont définis chaque année par le Ministère de l’Economie. Au niveau départemental, ils sont établis par arrêté préfectoral en fonction de ces mêmes plafonds. Les prix sont donc réglementés et définis par le préfet.

Le prix des taxis prend en compte plusieurs éléments :

• le montant de la prise en charge : celui-ci est fixe, et ce, quel que soit l’endroit où vous vous rendez. Aujourd’hui, il est de 7 € ;
• la durée de la course avec un tarif à la minute ;
• la distance parcourue avec un prix au kilomètre ;
• des éventuels suppléments tels que définis localement. Cela concerne généralement les suppléments de bagages et le transport d’un animal.

Enfin, le professionnel est tenu de prendre le chemin le plus rapide et sans péage. Bien évidemment, son client peut lui imposer un autre trajet. Toutefois, si celui-ci implique de passer sur une autoroute, les frais de péage sont à la charge du client.

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