Code de l’organisme de rattachement : Tout savoir

Lors de la création d’une fiche patient ou de la télétransmission, votre logiciel vous demande de renseigner le code de l’organisme de rattachement. A quoi correspond-il et où le trouver ? On vous dit tout dans cet article.

lQu’est-ce que le code de l’organisme de rattachement ?

En France, chaque personne est rattachée à un organisme d’assurance maladie. Le code de l’organisme de rattachement est un identifiant unique permettant d’identifier chaque organisme. C’est donc le code qui va permettre de faire le lien entre votre patient, la caisse dont il dépend et sa complémentaire santé. En tant que taxi conventionné, c’est une information que vous devez obligatoirement renseigner pour votre télétransmission.

A quoi sert le code de l’organisme de rattachement ?

Pour les particuliers, ce code vous sert à créer et obtenir votre carte Vitale ou encore à déclarer votre arrêt de travail. Il transmet toutes les informations contenues dans votre carte Vitale à votre caisse d’assurance maladie.

Pour les professionnels de santé et les taxis conventionnés, il sert à faire le lien entre l’assurance maladie et la mutuelle santé de vos patients. C’est grâce à ce lien que vous obtenez vos remboursements après vos télétransmissions.

En d’autres termes, ce code est la clef pour éviter de nombreux échanges et faciliter la transmission d’informations pour vos télétransmissions et remboursements.

De quoi est-il composé ?

Ce code organisme de rattachement sécurité sociale est composé de 9 chiffres qui correspondent à :

• Les 2 premiers chiffres pour le régime d’assurance maladie

01 : Régime général
02 : Régime agricole
03 : RSI ou caisse des indépendants
04 : SNCF
05 : RATP
08 : Militaires de carrière
17 : Caisse des Français de l’étranger
91 : Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN)
95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH)
99 : Autres mutuelles

• Les 3 chiffres suivant pour le code caisse

Il correspond au numéro du département suivi du numéro de la caisse. Par exemple, le code caisse 691 correspond à la caisse principale du Rhône.

• Les 4 derniers chiffres pour le code centre

Il correspond à l’identifiant unique de la caisse rattachée à votre patient. Il permet de différencier les différentes caisses entre elles.

Vous pouvez donc trouver par vous-même les 5 premiers chiffres du code de rattachement. Pour les 4 derniers, vous aurez besoin d’effectuer une recherche. Notez bien qu’en cas de changement de régime ou de caisse primaire d’assurance maladie, ce code gestion sera différent.  

Où trouver le code de l’organisme de rattachement ?

Il existe deux manières de retrouver votre code organisme de rattachement CPAM.

• Pour les patients : En effectuant une recherche sur votre attestation de droits ou sur votre espace personnel Ameli.
• Pour les taxis : En utilisant la recherche PEC+ sur votre logiciel de télétransmission Caree. En entrant le numéro de sécurité sociale de votre patient, cette information sera automatiquement renseignée.

Si votre patient n’est pas joignable et que vous ne bénéficiez pas de la connexion PEC+, retrouvez tous les codes sur cet ARTICLE.

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