Ambulance privée et code de la route

13 Août 2020 | Ambulance

Une ambulance privée est-elle prioritaire ?

Les règles de circulation édictées par le Code de la route ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence. Au même titre qu’un fourgon de police ou qu’une voiture du SAMU, une ambulance privée est-elle toujours prioritaire sur la route ? Dans quels cas est-elle considérée comme telle ?

Un gyrophare bleu a-t-il toujours la priorité ?

Gyrophare bleu allumé, un véhicule arrive rapidement dans votre rétroviseur. Comment savoir si cette voiture ou cette camionnette est prioritaire ? Son chauffeur a-t-il le droit de ne pas respecter le code de la route et, par exemple, de passer au rouge ? Quelle distinction entre véhicule d’intérêt général prioritaire et non prioritaire ?

Qu’est-ce qu’un véhicule d’intérêt général prioritaire ?

Sont considérés comme prioritaires, tous les véhicules :

  • des forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police municipale, de la police nationale et de la gendarmerie ;
  • de secours et de d’incendie, c’est-à-dire les pompiers ;
  • du SAMU et du SMUR ;
  • des ambulances privées dès lors qu’elles sont mandatées par le SAMU ;
  • des douanes françaises ;
  • de transport des détenus ;
  • escortés par les forces de l’ordre.

L’article 432-1 du Code de la route précise que les règles de circulation imposés par ce même code ne s’appliquent pas aux véhicules d’intérêt général prioritaires. Toutefois, il faut pour cela que leur gyrophare soit allumé et que leur sirène soit activée. Par ailleurs, ils ne doivent pas compromettre la sécurité des autres usagers.

Dans le cas contraire, ils sont assimilés à n’importe quel engin motorisé et se doivent de respecter le code de la route.

Qu’est-ce qu’un véhicule d’intérêt général non prioritaire ?

A contrario, est dit non prioritaire tout véhicule d’intérêt général :

  • effectuant le transport de personnes devant se rendre ou revenir d’un centre de soins (centre d’imagerie médicale, hôpital, etc). C’est le cas notamment de l’ambulance privée ;
  • d’intervention sur les réseaux de gaz et d’électricité ;
  • de transport de fonds de la Banque de France ;
  • dédié au transport d’organes et de sang ;
  • chargé du déneigement et du salage des chaussées ;
  • effectuant la surveillance des lignes ferroviaires.

Dès lors qu’il a actionné son gyrophare, voire son avertisseur sonore, le chauffeur d’un véhicule d’intérêt général non prioritaire se doit de respecter le code de la route. En revanche, les autres usagers doivent lui faciliter le passage. C’est donc totalement différent de ceux qui sont prioritaires et pour lesquels les automobilistes doivent impérativement s’écarter sous peine d’une contravention.

Quand le code de la route n’est-il pas applicable à une ambulance privée ?

Impossible de ne pas avoir remarqué que l’ambulance privée figure à la fois dans les prioritaires et dans les non prioritaires. Alors quand l’ambulancier peut-il faire fi du code de la route et quand doit-il le respecter ?

Ambulance réquisitionnée par le SAMU

L’ambulance privée est prioritaire lorsqu’elle est requise par le SAMU. Cela arrive fréquemment, notamment pour palier à un manque de véhicules de secours ou parce qu’elle est plus proche du patient que les services d’urgence eux-mêmes.

Dans cette situation, sous réserve d’avoir actionné son gyrophare bleu et son avertisseur sonore deux tons, il n’y a pas d’obligation à respecter le code de la route. Les automobilistes, chauffeurs de bus et autres camionneurs doivent s’écarter impérativement.

Ambulance non réquisitionnée par le SAMU

Logiquement, sans réquisition du SAMU, l’ambulancier privé n’est plus considéré comme prioritaire. Il peut activer son gyrophare et son avertisseur trois tons, mais n’est plus prioritaire. Toutefois, l’ambulance de transport sanitaire bénéficie d’une facilité de passage, les autres usagers devant faciliter sa progression (articles R432-3 et R414-1 du code de la route).

Toutefois, même sans avoir été réquisitionné par le SAMU, le véhicule sanitaire privé peut être considéré comme prioritaire dès lors qu’il s’agit d’une situation d’urgence vitale absolue. Bien évidemment, pas question pour autant mettre en danger les autres usagers.

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