Un ex-chauffeur remporte un premier procès contre UBER - Caree - Logiciel taxi conventionné

Un ex-chauffeur de Nantes ayant porté plainte contre son ancienne entreprise Uber a remporté gain de cause ce lundi 23 novembre. En effet, le conseil des prud’hommes a requalifié le contrat de l’ancien chauffeur Uber en tant qu’employé. La plateforme a été condamnée à lui verser plus de 30 000 euros. Une décision qui ne fait pas plaisir à Uber puisque l’entreprise décide de faire appel.

Une première libération pour le chauffeur

Ce n’est pas la première fois qu’Uber est traîné en justice. En septembre dernier, le géant Américain était accusé d’imposer un statut précaire à ses salariés par le procureur de Californie. Pareil en Suisse, lorsqu’Uber était contraint de salarier 500 chauffeurs pour leur accorder un salaire brut minimum et une protection maladie. Aujourd’hui, c’est en France et plus précisément à Nantes qu’Uber compare devant le conseil des Prud’hommes.
La problématique : prouver que l’ex-chauffeur d’Uber était non pas indépendant, mais salarié de l’entreprise.
Bilan de cette première manche : une victoire pour l’ex-chauffeur et son avocate ! Les Prud’hommes ont condamné Uber à verser 33 000 euros à l’ancien chauffeur ! Ceci en guise de réparation des dommages et intérêts. 

Prouver le lien de subordination entre Uber et l’ex-chauffeur

D’après les éditions Tissot : « Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et de réaliser le travail confié par ce dernier. Le lien de subordination est un des critères essentiels à l’existence du contrat de travail. »
Un lien de subordination qui était évident selon l’avocate de l’ex-chauffeur : d’après elle, l’ex-chauffeur était interdit d’avoir des discussions trop personnelles avec ses clients.  D’autres interdictions comme avoir plusieurs clients en même temps ou encore accepter les animaux domestiques. Si le chauffeur transgresse, il est alors sanctionné par Uber.

 Des conditions très dégradantes pour l’ancien chauffeur qui avait tout simplement l’impression d’être l’esclave d’Uber. Les nombreuses heures de travail, les prélèvements d’Uber sur ces heures (qui représente 25 % de ses courses) ainsi que les nombreuses interdictions misent en place par Uber rendent son travail très compliqué.

Uber décide de faire appel 

Uber a décidé de faire appel de cette décision de justice. D’après eux : la décision ne représente pas la raison pour laquelle la plupart des conducteurs décident d’utiliser l’application Uber.
Pour l’avocate de l’ex-chauffeur, c’est une grande victoire, car elle pourrait inciter d’autres chauffeurs à faire de même. Tout ceci afin de pousser Uber a changé sa façon de faire notamment sur le traitement de leurs utilisateurs.

Qui sommes-nous ?

Caree est la première solution digitale permettant aux transporteurs sanitaires de gérer leurs prises en charge, leurs patientèles, de déléguer des courses à des chauffeurs disponibles et de faire leurs télétransmissions aux Caisses de la Sécurité Sociale en un clic.

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