Uber : de plus en plus de procès - Caree - Logiciel taxi conventionné

Rien ne va plus pour Uber dont le cours de bourse est en chute libre (phénomène amplifié par le COVID-19) et qui enchaine les procès.

En effet depuis sa création en 2009, Uber cumule plus de 170 millions d’euros de condamnations. 

 

Bras de fer juridique pour Uber dans plusieurs pays

Le procès californien

L’entreprise américaine Uber est accusé par le procureur de Californie d’imposer un statut précaire à ses conducteurs.

Ce dernier a statué que les différents arguments qu’il a qualifiés de  « bidons » d’Uber ne sont pas recevables.

C’est d’ailleurs pour cela que la cour californienne a ordonné à Uber de requalifier en tant que salariés ses conducteurs sous 10 jours.

Uber et Lyft ont donc décidé de faire appel de cette décision pour « défendre l’indépendance » de leurs chauffeurs même si disons-le ils ne font cela que pour leurs propres intérêts.

Oui car si ces derniers décidaient de requalifier leurs salariés il faut savoir que le prix des courses d’Uber pourrait augmenter de 111% en raison des différents avantages mis en place (heures supplémentaires, maladies, etc.).

Ces derniers menaceraient même de faire disparaître 25% des chauffeurs en Californie.

La Californie n’est pas la seule à faire la guerre avec cette entreprise, on pense à la France et à l’arrêt n°374 de la Cour de Cassation (datant du 04 mars 2020) avec la requalification d’un chauffeur en salarié.

Le groupe Uber a également perdu sa licence à Londres et à Bruxelles, en Allemagne un tribunal de Francfort avait annoncé qu’Uber était un simple « loueur de voiture » et ne pouvait donc pas exercer dans de telles conditions.

Uber Eats contraint de salarié ses livreurs en Suisse :

Uber a connu un autre revers et a dû s’incliner face à une décision de justice en Suisse en attendant qu’un tribunal fédéral se prononce sur cette affaire.

Ces 500 salariés ont désormais droit au salaire brut minimum, à une protection maladie et à des congés payés. C’est une première car Uber fait absolument tout ce qui est possible pour ne pas salarier ses chauffeurs.

Uber attend donc la réponse du tribunal administratif fédéral qui pourrait soit annuler ce nouveau statut de salarié, soit l’imposer à tous les Uber Eat du pays, le jugement final est attendu courant hiver 2020.

Point sur la situation en France 

ActionTaxi : 1200 taxis réclament réparation à Uber

Le collectif comprenant plus de 1200 taxis va assigner Uber pour concurrence déloyale et demandent réparation pour violation du code de travail.

Cette action collective est portée par France Taxi et Taxis Varois. Ces derniers sont soutenus par deux syndicats de la profession : La FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) et l’UNT (union nationale des taxis). Cette action est largement diffusée sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook) notamment par ACTIONTAXI qui affirme que ; « En manquant aux règles en vigueur, Uber a capté sauvagement et illégalement une part de marché des taxis. Le respect du droit a un coût. Il est temps pour les taxis de s’unir pour obtenir réparation du préjudice moral, réputationnel et financier qu’ils subissent depuis des années »

Cette action repose sur un arrêt de la Cour de Cassation datant du 4 mars qui a requalifié en contrat de travail la relation entre un chauffeur et la société, la Cour de Cassation estime que : « lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié. »

 

Uber s’est placé dans une situation économique avantageuse par rapport aux taxis de par le fait que la société ne respecte pas les obligations financières imposées par le droit social.

Ces derniers demandent donc réparation : entre 20 000 et 30 000€ par an dans une limite de 5 ans pour chacun des 1200 taxis. Uber devra donc comparaître devant le Tribunal de Commerce de Paris courant octobre 2020.

Qui sommes-nous ?

Caree est la première solution digitale permettant aux transporteurs sanitaires de gérer leurs prises en charge, leurs patientèles, de déléguer des courses à des chauffeurs disponibles et de faire leurs télétransmissions aux Caisses de la Sécurité Sociale en un clic.

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