Télétransmission Taxi

.Pour commencer la télétransmission taxi pour les transports sanitaires est le fait de télé-transmettre des informations relatives à une course. Par conséquent vous devez les transmettre aux différentes caisses de la sécurité sociale. Dans le but que cette dernière vous paie la part prise en charge. D’un point de vue informatique, la télétransmission répond à la norme B2 (commune à tous les professionnels de santé).

Néanmoins il faut envoyer numériquement toutes les informations liées à votre facture et votre patientèle. Les informations que vous envoyez en tant que taxi conventionné, sont soumises à un contrôle informatique. Car elles sont contrôlé par rapport aux bases de données interne de la Sécurité Sociale. Après cela, celle-ci valide ou rejette vos factures et ainsi procéde ou non au paiement.

En outre le logiciel de télétransmission taxi est un moyen de saisir des informations médicales. De plus selon les éditeurs, la saisie est plus ou moins automatisée. Environ 30% des taxis conventionnés sous-traite cette étape chronophage à des sociétés de concentration ou à des facturières indépendantes. Par conséquent les informations liées à chacune de vos courses et patients, sont saisies et chaque prise en charge fait l’objet d’une facture. 

Les caisses de la sécurité sociale étant indépendantes les unes des autres, les factures sont regroupées en lot (1 lot = 1 caisse de la sécurité sociale). Donc lorsqu’un lot comporte suffisamment de factures il est télétransmis (un lot peut comporter de 1 à 1000 factures). Suite à votre télétransmission, la Sécurité Sociale émet un relevé Noemie sous 2 jours comportant les informations sur le statut de paiement du lot.

Suite à la télétransmission taxi, les systèmes informatiques de la sécurité sociale comparent les informations saisies avec la base de données nationale. Mais si une information est erronée (exemple : mauvais numéro de prescripteur), alors le relevé Noemie précisera le numéro de facture et le numéro d’anomalie constatés.

Le taxi conventionné doit corriger sa saisie et reproduire la télétransmission en ajoutant la prise en charge à un nouveau lot. Donc si toutes les informations saisies sont correctes, alors le relevé Noemie notifie que le lot va être payé rapidement. Mais attention, ce n’est pas parce qu’un lot est payé que le taxi conventionné n’a plus de formalité à faire.

Suite au règlement de la prise en charge par la sécurité sociale, vous avez l’obligation d’envoyer les pièces justificatives par voie postale. Cependant les pièces demandées sont variables selon les départements mais en général il y a :

– Le bordereau de facturation ;

– L’annexe ou la facture 606 ;

– La prescription médicale de transport ;

– Le bon de sortie ou bulletin de situation (sauf s’il s’agit d’une consultation) ;

– Le ticket s’il s’agit d’une convention au compteur.

Pour conclure ces pièces sont à faire parvenir à la caisse de la sécurité sociale concernée sous 30 jours (variables selon les caisses). Ainsi l’envoi se fait par voie postale ou directement en déposant une enveloppe dans les boîtes aux lettres prévues à cet effet.

Nous espérons que cette fiche pratique vous aura été utile et nous vous invitons à vous rendre sur les autres pages de notre site internet pour en savoir plus sur l’environnement du transport de patients et sur notre logiciel de télétransmission.