Sur la route, rien ne permet de distinguer un taxi médicalisé – ou taxi conventionné – d’un taxi
classique. Pourtant, cette activité du secteur du transport sanitaire prend beaucoup d’ampleur ces
dernières années, comme le témoigne sa progression de 7,7 % en 2017. Qu’est-ce que le taxi
médicalisé ? Faisons le point !
Le taxi médicalisé, un taxi avec un truc en plus
Un taxi médicalisé, ou taxi conventionné, est un taxi qui peut transporter des personnes malades, handicapées ou blessées en position assise, tant que la situation ne présente pas d’urgence – il ne remplace pas les ambulances ! On parle de TAP, transport assis professionnalisé.
Dans ce cadre, le taxi conventionné doit assurer les services suivants :
- aider le patient à s’installer dans le véhicule ;
- transmettre les informations nécessaires à l’équipe soignante ;
- respecter les règles d’hygiène et de sécurité ;
- disposer d’une trousse de soins ;
- respecter la législation et la réglementation du secteur des taxis ;
- faire bénéficier aux patients d’une avance des frais de transport en cas de remboursement par la sécurité sociale.
Le taxi médicalisé, comment ça marche ?
Pour le patient
Pour bénéficier d’un taxi médicalisé, le patient doit donc présenter une prescription médicale de transport (PMT). C’est le médecin qui choisit le type de transport le mieux adapté : transport en commun, ambulance ou transport assis professionnalisé (TAP).
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend alors en charge une partie des frais de transport, et cela jusqu’à 100 % du prix total de la course.
Cependant, la PMT ne suffit pas : il faut aussi que la situation du patient réponde aux conditions fixées par la CPAM.
Certaines situations ne demandent pas d’accord préalable avec la CPAM :
- entrée ou sortie d’hospitalisation ;
- affectation de longue durée (ALD) ;
- accident de travail ou maladie professionnelle ;
- accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans.
- transport médical sur une longue distance (plus de 150 kilomètres) ;
- transport médical fréquent ;
- transport lié à un contrôle réglementaire ;
- transport lié au traitement d’un enfant ou d’un adolescent.
Pour le chauffeur de taxi conventionné
Mais comment un taxi devient un taxi médicalisé ? Pour cela, il doit adhérer à une convention avec la CPAM. Cette convention est négociée localement entre les organismes de l’assurance maladie et les organisations locales de taxi. C’est donc une convention locale, mais elle doit être conforme à la convention nationale type. Pour adhérer à la convention, le taxi doit posséder un véhicule exploité en tant que taxi depuis plus de deux ans, respecter la réglementation et la législation du secteur (formation continue, respect des normes du véhicule, etc.) et ne pas avoir été condamné pour fraude dans ses rapports avec l’assurance maladie dans les trois années précédant la signature de la convention. Une fois conventionné par la CPAM, il doit respecter les clauses de la convention. Parmi elles, citons notamment :- les procédures concernant la dispense d’avance des frais et les conditions de remboursement des frais de transport ;
- et le respect des tarifs négociés localement dans le département.
Qui sommes-nous ?
Caree est la première solution digitale permettant aux transporteurs sanitaires de gérer leurs prises en charge, leurs patientèles, de déléguer des courses à des chauffeurs disponibles et de faire leurs télétransmissions aux Caisses de la Sécurité Sociale en un clic.
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