Comment réserver un taxi conventionné ? Votre médecin vous a prescrit un transport médical mais vous ne savez pas comment le réserver ? Découvrez dans cet article, les étapes à suivre et des conseils détaillés.

Ai-je le droit à un taxi conventionné ?

Vous pouvez vous rendre à vos rendez-vous médicaux par vos propres moyens ou avec l’aide d’un transport sanitaire. Il existe trois transports sanitaires :

• Les taxis conventionnés sont agréés par la CPAM et sont prescrits par votre médecin pour un trajet vers votre rendez-vous médical. 

• Les VSL (véhicule sanitaire léger) sont agréés par la CPAM et ont à bord des équipements de premier secours et un ambulancier.

• Les ambulances sont des véhicules d’urgence envoyés par exemple sur des accidents de la route.

Pour réserver un taxi conventionné, il faut que votre prescripteur vous fournisse un bon de transport. Ce bon de transport justifie de la nécessiter d’un transport sanitaire assis. Cela veut dire que vous êtes en état de supporter le trajet en position assise sans soins médicaux.

Sur ce document, figure les informations telle que l’adresse de départ et d’arrivée, la récurrence ou non du trajet, et les spécificités de la mobilité du patient. Une fois ce bon de transport en votre possession, il doit être présenté à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour obtenir un accord préalable.

Pour avoir le droit à un taxi conventionné, il faudra donc l’accord de votre médecin traitant et celui de la CPAM.

Comment réserver un taxi conventionné ?

Une fois votre transport en taxi conventionné accordé par la CPAM, il est possible de le réserver.

Ces taxis sont agréés et habilités par la sécurité sociale pour assurer le transport assis de patient pour leurs rendez-vous médicaux, examens ou hospitalisations. Ils peuvent également gérer les affectations longues durée (ALD). C’est à dire une série de course dans le cadre, par exemple, d’une chimiothérapie. Le transport en taxi conventionné est un service médicalisé qui garantit le confort et la sécurité du patient. Les chauffeurs suivent une formation professionnelle pour assurer les meilleures conditions de transport possibles. Les véhicules sont climatisés et peuvent également être adaptés aux patients à mobilité réduite en fauteuil roulant. 

Pour réserver un taxi conventionné, il faut prendre contact avec votre CPAM. Cette demande peut être faite en ligne, par téléphone ou directement en agence. Lors de votre réservation, il faudra préciser la nature du transport ainsi que les dates et heures du rendez-vous médical. Il est également possible de faire appel directement à une entreprise de taxi conventionné comme G7. 

Comment savoir si mon taxi est bien conventionné CPAM ?

Pour être remboursé par votre caisse d’Assurance Maladie et par votre mutuelle santé le cas échéant, il faut que votre chauffeur de taxi ait l’agrément de la CPAM.

Vous pouvez vous en assurer en premier lieu au moment de la réservation en lui demandant confirmation.

Au moment de la prise en charge de la course, vous pouvez également vérifier que le véhicule arbore bien la vignette indiquant « Taxi conventionné – Organismes d’Assurance Maladie ». Celle-ci est ronde. Le fond est blanc, le lettrage bleu. Elle est généralement collée sur la lunette arrière ou une vitre latérale.

Comment être remboursé par la CPAM ?

Les frais de transport effectué par un taxi conventionné sont pris en charge par la Sécurité sociale et peuvent être complétés par la mutuelle.

Il existe différents types de prise en charge. Le taux de remboursement dépend du code EXO du patient. La CPAM rembourse les frais de transport à hauteur de 65% ou 100%. L’avance de ses frais est directement prise en charge par la CPAM. 

Prise en charge à 65% : Comment savoir si ma mutuelle couvre-t-elle le reste ?

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie ne prend pas systématiquement en charge l’intégralité des frais de transports sanitaires ou en taxi conventionné. Cette prise en charge à 100 % est soumise à conditions. Cela peut être dans le cadre d’une hospitalisation, de soins en rapport avec une affection longue durée, d’une distance de plus de 150 km ou de transports en série.

Le remboursement à 100 % n’est donc pas systématique. Il peut également être de 65 %, ce qui représente donc un reste à charge de 35 %. Les taxis n’ayant de convention qu’avec la CPAM, c’est à vous qu’incombe la tâche de vérifier auprès de votre assureur que votre complémentaire santé prend effectivement en charge les 35 % restants. Au terme du trajet, le chauffeur vous remet une facture. Vous devrez joindre cette dernière à la prescription médicale de votre médecin pour obtenir le remboursement.

Puis-je être accompagné ?

Dès lors que votre état de santé l’exige, vous pouvez tout à fait vous faire accompagner par la personne de votre choix. Toutefois, il faut que cela soit stipulé sur le bon de transport CPAM.

De même, pour les patients de moins de 16 ans, un accompagnateur est vivement recommandé. En général, les médecins indiquent cette nécessité d’accompagnement du jeune malade.

Enfant de moins de 10 ans : faut-il prévoir un siège auto ?

Si dans votre propre véhicule, vous avez obligation d’utiliser un siège ou un réhausseur auto pour un enfant de moins de 10 ans, ce n’est pas le cas pour les taxis conventionnés. Ceux-ci bénéficient effectivement d’une exemption.

Toutefois, il n’est pas rare que ces professionnels du TAP (transport assis professionnalisé) puissent vous proposer un rehausseur le temps du trajet. Vous pouvez également venir avec votre propre équipement si vous le désirez.

Pour tout savoir sur l’utilisation d’un siege auto dans un taxi : lisez cet article