Licence Taxi : Comment Ça Marche ? Comment l’Obtenir ?

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ? Avant de pouvoir exercer votre activité, vous devez être
en possession d’une licence, appelée également autorisation de stationnement (ADS). Qu’est-ce que
la licence taxi ? Comment l’obtenir ? Dans cet article, Caree vous aiguille sur ce passage obligatoire
dans l’exercice du métier de taxi.

Licence taxi : c’est quoi ?

Qu’est-ce que la licence taxi ? Également appelée « plaque » ou officiellement autorisation de stationnement (ADS), la licence taxi est un document nécessaire pour exercer l’activité de taxi dans le cadre de la loi. 

Un taxi doit obligatoirement voir son numéro de licence affiché sur une plaque fixée sur l’aile avant droit de son véhicule, à l’intérieur. Une deuxième plaque peut être ajoutée à sous la plaque d’immatriculation arrière.

Le chauffeur de taxi peut être propriétaire de sa licence ou, s’il est salarié d’une entreprise de taxi, la louer à un exploitant. 

Dans ce cas, il loue alors également le véhicule rattaché, sauf s’il met la carte grise au nom du propriétaire de la licence et fait établir un contrat de cession ou un document qui stipule que le véhicule lui appartient et que le propriétaire de la licence lui laisse tous les droits sur le véhicule. 

Mais comment faire pour exploiter sa propre licence de taxi ?

Comment obtenir la licence ?

Le nombre de taxis pouvant exercer dans une commune, et donc le nombre de licences exploitées, est fixé par le maire (ou le préfet de police à Paris) par le biais d’un arrêté.

Il existe deux manières d’obtenir la licence de taxi :

• autorisation de stationnement gratuite : auprès de la mairie de votre commune (ou de la préfecture de police à Paris) ;
• autorisation de stationnement cessible : auprès d’un chauffeur de taxi voulant cesser son activité.

Licence taxi gratuite

Vous pouvez obtenir une licence taxi gratuitement auprès de la mairie de la commune où vous allez exercer votre activité. Certaines communes proposent des formulaires à remplir en ligne : rendez-vous sur le site internet de votre mairie pour en savoir plus !

Pour pouvoir obtenir une licence de taxi gratuite, il faut donc vous inscrire sur la liste d’attente de votre commune. Les ADS sont délivrées dans l’ordre chronologique d’inscription et, en cas d’inscription simultanée, par tirage au sort. Prenez garde car dans certaines communes le temps d’attente est très long !

Pour pouvoir s’inscrire, le chauffeur de taxi doit remplir les conditions suivantes :

• être titulaire une carte professionnelle en cours de validité dans le département où la licence est demandée ;
• ne pas posséder une autre licence ;
• ne pas être inscrit sur une autre liste d’attente en vue d’une délivrance de licence taxi.

Au bout d’un an, il faut renouveler sa demande d’inscription à liste.

Une priorité est accordée à ceux qui ont exercé leur activité de taxi depuis au moins deux ans dans les cinq dernières années. Pour en bénéficier, ils doivent présenter les documents suivants :

• une carte professionnelle en cours de validité ;
• au moins deux des documents suivants :
• un contrat de travail ;
• une attestation d’exploitation d’une ADS ;
• une attestation de location, de location-gérance, d’obtention, d’acquisition ou de cession d’une ADS ;
• un bulletin de salaire ;
• une attestation comptable de fin d’exercice. 

Une fois la licence en poche, elle doit être renouvelée tous les cinq ans.

Acheter une licence 

Il est également possible d’acheter une licence de taxi à un autre exploitant si celui-ci l’exploite depuis 5 ans de manière effective. Attention cependant, cela ne concerne que les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014.

Cette méthode est plus courante car bien plus rapide, cependant elle coûte cher : selon la taille de la commune, il vous faudra compter entre 40 000 et 400 000 € pour obtenir une licence taxi ! Le marché de vente des ADS est non-réglementé et subit donc la loi de l’offre et de la demande… Avant d’acheter, renseignez-vous bien sur les prix appliqués dans votre département et étudiez soigneusement le bilan du chauffeur de taxi à qui vous souhaitez acheter la licence. 

Pour jeter un œil aux offres disponibles dans votre région, consultez les sites d’achat-vente de licences ou, si possible, faites appel à votre réseau professionnel.

Prérequis nécessaires pour obtenir la licence de taxi

Pour être éligible à une licence taxi et ainsi exercer son activité, il faut posséder une carte professionnelle. Pour cela, il faut avant tout remplir les conditions suivantes :

• être titulaire d’un permis B ;
• être reconnu apte par un médecin agréé ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire incompatible avec l’exercice de la profession.

Vous pouvez alors passer l’examen pour obtenir le certificat de capacité professionnelle. Les épreuves balaient les sujets suivants : la réglementation des taxis, la sécurité routière, l’épreuve de conduite, la réglementation locale, le français et l’anglais. L’inscription aux épreuves coûte 195 €.

Si vous réussissez l’examen, le préfet vous délivre la carte professionnelle rattachée au département dans lequel vous pouvez exercer ! Il ne vous reste qu’à déclarer votre activité. Vous pouvez choisir parmi plusieurs statuts :

• salarié : dans ce cas, vous louez la licence taxi à votre entreprise ;
• artisan ;
• travailleur indépendant.