FAQ taxis conventionnés : Tout ce que vous devez savoir

Vous êtes taxi et vous souhaitez faire du conventionné ? De la formation, aux équipements en passant par la réglementation, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les taxis conventionnés.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Les taxis conventionnés sont avant tout des taxis ayant passé une formation et un examen pratique et théorique pour obtenir une carte de taxi. Une fois son titre de taxi obtenu, il peut si il le souhaite signer une convention avec le département de son ADS pour effectuer du transport médical réglementé par l’Assurance Maladie. 

Il pourra alors transporter des patients malades ou en situation de mobilité réduite. Ces trajets peuvent se faire entre le domicile du patient vers les établissements de santé tels que les hôpitaux, centres de soins, cliniques etc. . Ils concernent, entre autres, les rendez-vous médicaux, les dialyses, les séances de chimiothérapie, radiothérapies, Kiné, ou encore les entrées ou sorties d’hospitalisations. 

C’est un médecin qui prescrit le transport en taxi conventionné. Ce dernier délivre un bon de transport appelé Prescription Médical de Transport (PMT) au patient qui lui permet de bénéficier des services d’un taxi en échange d’une prise en charge total ou partielle de la course par la sécurité social.

Qu’est-ce qu’un Bon de transport (Prescription Medical de Transport) ?

Une Prescription Médicale de Transport, appelé aussi « Bon de transport » par abus de langage est une pièce justificative au format CERFA n°11574*05 qui comporte 2 volets.
Elle permet au médecin d’adresser une « ordonnance » au patient pour qu’il bénéficie d’un transport financé en partie ou totalement par la sécurité sociale. (En savoir plus sur les taux de prises en charges patient)

Ce bon de transport est remis dans un premier temps au patient à la suite d’une visite chez son médecin prescripteur, dans le but d’être conduit à un rendez-vous médical. Le médecin se chargera de remplir la Prescription Médicale de Transport.
Dans un second temps, le patient contactera un taxi conventionné et lui remettra sa Prescription Médicale de Transport pour que le taxi se fasse payer. 

Le taxi va donc avancer les frais de transport en transportant le patient en échange du bon de transport, puis se fera rembourser par la sécurité sociale en effectuant une télétransmission à travers un logiciel de télétransmission agrée.

Qu‘est-ce qu’il y a dans un Bon de Transport (PMT) ? 

Le bon de transport est rempli par le médecin prescripteur et contient : 

• les informations du patient bénéficiaire du transport : 
  • Numéro de sécurité social
  • Date de naissance
  • Adresse de domicile
  • Caisse de rattachement (CPAM, MGEN, MSA, etc.)

• Les informations relatives à la prescription médicale
  • Situation qui justifie la prise en charge du transport
    • Entrée ou sortie d’hospitalisation, chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse
    • Transport en lien avec une Affection Longue Durée (ALD)
    • Transport lié à un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Le mode de transport prescrit
    • Transport assis professionnalisé (VSL, Taxi conventionné)
    • Transport en ambulance
  • Le trajet que doit effectuer le patient
    • Lieu de départ
    • Lieu d’arrivé
    • Transport Aller/Retour
    • Nombre de transports itératifs
• Les informations relatives au prescripteur
  • Nom
  • Prénom
  • Identifiant RPPS
  • Identifiant FINESS
  • Date de prescription
  • Raison sociale
  • Signature

Cette prescription atteste de la nécessité du patient de bénéficier d’un taxi conventionné adapté à sa condition médicale.

Contrairement aux taxis classiques, les taxis conventionnés répondent à des normes spécifiques imposées par l’Assurance Maladie. Ils ont signé une convention avec la CPAM et doivent respecter un cahier des charges précis concernant la tarification à appliquer à une course, la formation des chauffeurs, l’équipement des véhicules et la ponctualité des trajets. Ainsi, les chauffeurs de taxis conventionnés sont formés pour assurer le transport de patients dans les meilleures conditions, en veillant à leur confort et à leur sécurité tout au long du trajet.

Comment obtenir l’agrément CPAM pour les taxis conventionnés ?

L’agrément CPAM pour les taxis conventionnés est une étape obligatoire. Pour obtenir l’agrément CPAM, les taxis doivent remplir certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent être titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS, appelé aussi licence) en circulation depuis au moins 3 ans. Ensuite, ils doivent disposer d’un véhicule adapté au transport de personnes malades assises. Le processus d’obtention de l’agrément CPAM pour les taxis implique également de fournir certains documents. Les chauffeurs de taxi doivent joindre leur permis de conduire, leur carte professionnelle, l’attestation d’assurance du véhicule, la carte grise, ainsi qu’une attestation URSSAF justifiant de leurs cotisations à jour.

De plus, les taxis conventionnés signer une convention entre eux, et la CPAM de rattachement de leurs ADS, qui spécifie les modalités de prise en charge des frais de transports médicaux. 

Cette convention permet d’assurer le remboursement des frais de transport par la CPAM, dans le cadre des règles préalablement établies. Il est important de noter que certaines conditions régissent le remboursement des frais de transport. En effet, les patients doivent obligatoirement avoir un bon de transport pour bénéficier du remboursement. Leur médecin traitant ou tout autre professionnel de santé doit délivrer cette prescription pour justifier la nécessité du transport médicalisé. De plus, dans certains cas, la CPAM peut exiger un accord préalable pour certains types de transports spécifiques ou pour des trajets de longue distance (150km ou plus).

Quel salaire peut-on espérer gagner en tant que taxis conventionnés ?

Le salaire d’un chauffeur de taxi, qu’il soit conventionné ou non varie selon différents facteurs tels que la localisation géographique, le nombre de trajets effectués, le nombre d’heures travaillées, etc. Le remboursement de la licence pèse aussi dans la balance. Que vous soyez locataire ou propriétaire, le coût de cette dernière peut représenter une charge importante.

Le salaire moyen d’un taxi conventionné en France est de 1700€ à 2000€ net. Il pourra s’élever à 3000€ en moyenne une fois le remboursement de la licence soldé. Vous pouvez exercer le métier de taxi en tant que salarié, ou bien à votre propre compte. 

Comment être payé par l’Assurance Maladie ?

Les taxis conventionnés pratiquent ce qu’on appelle le tiers-payant. L’Assurance Maladie prend en charge les frais de transport, ce qui signifie que les patients n’ont pas à les avancer. C’est donc cette dernière qui règle les frais de transport à l’entreprise de taxi. Afin de recevoir leurs paiements, les taxis conventionnés doivent télétransmettre  les pièces justificatives, relatives à leurs courses, puis les envoyer aux caisses de rattachement des patients dans le mois qui suit la télétransmission. 

La télétransmission est tout simplement le fait d’envoyer électroniquement des données relatives aux transports effectuées pour les faire valider par la caisse de rattachement du patient. 

Une fois ces informations télétransmises, l’entreprise de taxi reçoit un retour NOEMIE. Ce retour justifie le règlement de la course facturée. 

Une fois la télétransmission effectuée, les pièces justificatives doivent être envoyées par voie postal. Ces pièces sont regroupées par lots et comportent :

• Le bordereau de télétransmission (généré par le logiciel de télétransmission)
• La facture 606 : elle doit comporter les informations du bénéficiaire transporté, les détails du trajet ainsi que les détails du tarif appliqué et les totaux nets. Ce document doit être signé par le patient.
• L’annexe : document qui résume l’ensemble des trajets effectués avec leurs tarifs et qui est signée par le patient dans le véhicule avant la dépose. 
• Le bon de transport de l’assuré.
• Le ticket compteur si la convention l’exige.

Le logiciel Caree permet de simplifier la télétransmission grâce à un planning automatisé et à la signature à bord de vos patients. La saisie est réduite de moitié et les informations patients sont automatiquement détectées grâce à PEC+ et au Scan de la carte Vitale. Caree intègre toutes les conventions départementales directement dans l’application disponible sur téléphone. En d’autres termes, vous pouvez générer et scanner les documents demandés depuis votre véhicule en quelques clics. Il également possible de déléguer l’envoi postal de vos documents en utilisant la fonction Premium. Dans la profession de taxi conventionné, ce gain de temps est inestimable.

Quel logiciel de facturation choisir pour les taxis conventionnés ?

Les taxis conventionnés doivent, obligatoirement, posséder un logiciel de facturation. Il en existe des dizaines sur le marché et tout autant de fonctionnalités.

Le logiciel Caree se démarque grâce à son interface intuitive et ses nombreuses fonctionnalités intégrées. Les fonctionnalités présentent sont :

• Planning : planifiez vos trajets grâce à une saisie intuitive intégrant toutes les spécificités du transport de malades assis (radiothérapie, chimiothérapie, dialyse, entrée et sortie d’hospitalisation, transports partagés, transport de personne à mobilité réduite, accord préalable, etc.)
• Répertoire : créez des fiches patients en quelques clic avec le scan de carte Vitale. Retrouvez directement leurs droits à jour grâce à la connexion PEC+. Ajoutez à votre répertoire les chauffeurs avec qui vous travaillez ainsi que les prescripteurs de vos patients. Optimisez votre temps de travail grâce à cette base de données intelligente.
• Réseau : partagez vos courses avec des chauffeurs Caree ou non et garantissez le suivi des documents.
• Groupes : rejoignez ou créez un groupe de chauffeurs pour le partage de courses.
• Facturation : signez électroniquement l’annexe à la facture qui s’auto remplie avec les informations de la prise en charge. Imprimez et envoyez vos pièces justificatives (bon de transport, bon de sortie, facture, etc.).

Le logiciel Caree annonce déjà des nouveautés comme la fonctionnalité statistiques pour la gestion comptable de votre activité et le planning partagé pour les entreprises de taxis avec salariés.

Parce que l’argent et aussi précieux que votre temps, Caree propose 15 jours d’essai GRATUIT pour tester l’entièreté du logiciel ainsi qu’une démo gratuite en écran partagée pour découvrir tout le fonctionnement de l’application.