Devenir Taxi Conventionné | Tout ce qu’il Faut Savoir

Vous êtes chauffeur de taxi et vous souhaitez diversifier votre activité ? Devenir taxi conventionné apporte des avantages de taille : c’est une bonne occasion d’augmenter son chiffre d’affaires, mais aussi de réduire le temps d’attente et de varier sa clientèle. Dans cet article, apprenez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet et découvrez comment devenir taxi conventionné : convention, clauses, conditions, pièces justificatives à fournir…  Suivez le guide !

Taxi conventionné : qu’est-ce que c’est ?

Un taxi conventionné est un taxi qui a établi une convention avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour garantir à ses passagers un TAP (Transport Assis Professionnalisé).

Un TAP, c’est un transport prescrit par un médecin lorsque l’état de santé du client nécessite une assistance, mais qu’il peut rester assis. Il est remboursé par la sécurité sociale à hauteur de 65 % jusqu’à 100 %. Il peut s’agir d’un taxi conventionné ou d’un VSL, mais contrairement à ce dernier, le taxi conventionné n’est pas nécessairement destiné exclusivement au transport sanitaire.

La convention entre le taxi et la CPAM doit prévoir des procédures concernant l’avance des frais remboursés par la sécurité sociale : sous présentation de l’ordonnance du médecin (prescription médicale de transport – PMT) et de la carte vitale, le patient bénéficie d’une dispense d’avance des frais. C’est l’entreprise de transports qui s’en charge et qui est ensuite remboursée par la sécurité sociale.

Les taxis conventionnés doivent garantir les services suivants :

• aide au déplacement et à l’installation des patients dans le véhicule ;
• transmission à l’équipe soignante des informations nécessaires ;
• avance des frais de transport si la situation implique un remboursement de la sécurité sociale ;
• respect des règles d’hygiène ;
• mise à disposition d’une trousse de secours ;
• et évidemment, respect de la législation et de la réglementation du secteur des taxis (obligation de formation continue, normes imposées au véhicule, etc.).

Qui peut devenir taxi conventionné ?

Pour devenir conventionné, il faut posséder un véhicule exploité en tant que taxi conformément à une autorisation de stationnement depuis plus de deux ans et respecter la législation et la réglementation relatives à ce statut. 

De plus, il faut ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour fraude dans ses rapports avec l’assurance maladie par les tribunaux, dans les trois ans précédant la signature de la convention.

Comment devenir taxi conventionné ?

Nous l’avons vu plus haut : en France, devenir taxi conventionné implique d’adhérer à une convention avec la CPAM. Si le site de l’assurance maladie, Ameli, met à disposition une convention nationale type, vous devez signer une convention locale définie par les organismes d’assurance maladie et les organisations représentatives des taxis au niveau local. Rapprochez-vous de votre CPAM départementale pour initier les démarches !

La convention : ce qu’il faut retenir

La convention locale doit être conforme à la convention nationale type. La décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement de la convention définit les clauses à respecter. Voici ce qu’il faut retenir :

• des procédures doivent être prévues concernant la dispense d’avance des frais et les conditions des remboursements des frais de transport ;
• les tarifs ne sont pas fixés arbitrairement, mais dépendent des tarifs négociés localement dans le département. Les tarifs d’un taxi conventionné à Paris ou à Marseille ne seront donc pas les mêmes ;
• l’assurance maladie informe les assurés de l’offre de taxis conventionnés par commune ;
• l’entreprise peut avoir recours à un mandataire de paiement pour gérer les transactions.

Les pièces justificatives à fournir

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour adhérer à la convention et devenir taxi conventionné ? La liste suivante présente les documents mentionnés dans la convention nationale type, mais elle peut varier en fonction de votre département :

• une photocopie de la carte d’immatriculation au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés ;
• une photocopie ou une attestation de l’autorisation de stationnement du véhicule concerné ;
• une photocopie de la carte grise ;
• une photocopie de la carte professionnelle du conducteur et du contrat de travail ou de location le liant à l’exploitant.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour initier vos démarches afin de devenir taxi conventionné !