CPAM

 

La sécurité sociale verra le jour, par ordonnance, le 19 octobre 1945, sous le gouvernement De Gaulle. Celle-ci est obligatoire et universelle. Elle continue d’évoluer en s’adaptant, au fil des années, aux besoins des assurés. 

En 1967, 4 nouvelles ordonnances vont réorganiser le régime général de la sécurité sociale. Cette nouvelle réforme va assurer la séparation financière dans 3 branches précises : la santé, la famille et la vieillesse. 

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) fait partie des 5 branches bien distinctes de la sécurité sociale. L’assurance maladie gère la maladie, les accidents de travail et les maladies professionnelles sous le régime général.

La sécurité sociale n’est pas gratuite. Elle est financée par l’Etat mais aussi par les cotisations des salariés. Chacun contribue selon ses moyens et reçois selon ses besoins.

 

La CPAM a un rôle bien défini même si elle reste rattachée à la sécurité sociale. Elle est un organisme de droit privé qui exerce une mission de service public. Elle a pour rôle d’intermédiaire entre les assurés et l’assurance maladie. 

 

La Caisse d’Assurance Maladie est missionnée pour : 

– Affiliation des assurés sociaux à l’assurance maladie

– Gestion des droits des assurés à l’assurance maladie

– Traitement des feuilles de soins et de la télétransmission des remboursements aux mutuelles et assurances complémentaires santé

– Remboursement des frais médicaux selon le taux de remboursements accordés et paiement des indemnités journalières

 

 

L’assurance maladie est organisée en 102 CPAM en France, 4 caisses générales de sécurité sociales (CGSS) dans les départements Outre-mer et 1 caisse (CSS) à Mayotte. 

Elle est dirigée par un conseil de 35 membres élus pendant 5 ans. Ce conseil a pour rôle de fixer les orientations et les politiques générales de la CPAM, les mettre en place et en vérifier les résultats. 

Le conseil va intervenir sur les modalités de traitement des réclamations déposées par les assurés, sur la gestion du parc immobilier de la caisse et sur toutes les questions qui concernent le fonctionnement de la CPAM. 

 

Une attestation de sécurité sociale (ou attestation CPAM) est un document qui certifie votre affiliation à l’assurance Maladie. Pour l’obtenir, voici les possibilités qui s’offrent à vous :

– En ligne : depuis votre compte personnel sur le site ameli.fr. Il suffit de télécharger l’attestation CPAM. Vous pouvez utiliser l’application mobile pour l’obtenir.

– Bornes multi-services : dans chaque point d’accueil des caisses primaires, vous pourrez télécharger et imprimer votre attestation.

– Par téléphone : Dans le cas où vous ne pouvez vous déplacer, vous pourrez obtenir votre attestation au 36 46.