Comment avoir un bon de transport VSL ?

Sortie d’hospitalisation, traitement d’une affection longue durée (ALD), certaines situations exigent un transport en véhicule sanitaire léger (VSL). Ceux-ci peuvent faire l’objet d’une prise en charge de la part de l’Assurance Maladie. Pour cela, il est toutefois impératif d’avoir un bon de transport VSL. Quand et comment l’obtenir ?

Qui a droit au transport VSL ?

Sous réserve que votre état de santé l’impose, l’Assurance Maladie peut prendre tout ou partie des frais liés au transport assis professionnalisé en VSL. Ce bon de transport CPAM peut être prescrit par le corps médical ou faire l’objet d’un accord préalable.

Prescription médicale

Les transports sanitaires peuvent faire l’objet d’une prescription médicale de transport (PMT) de la part de votre médecin traitant, de votre cancérologue ou de tout autre professionnel de santé. Cela n’est toutefois possible que s’il s’agit :

• d’un transfert, d’une entrée ou sortie d’hospitalisation. La durée de votre séjour en milieu hospitalier n’influe en rien sur la possibilité de vous faire prescrire un VSL. En revanche, c’est votre état de santé qui rentre en ligne de compte. Il ne faut pas que le trajet aller ou retour jusqu’à l’hôpital représente un danger pour vous-même et pour les autres ;
• d’une convocation du médecin hospitalier, par exemple pour des soins post-opératoires ;
• d’un traitement ambulatoire tel que une cobalthérapie, une chimiothérapie ou encore une radiothérapie ;
• d’un examen ou d’un traitement médical lié par exemple à un arrêt de travail prolongé (au-delà de six mois), à une maladie professionnelle ou à une ALD exonérante.

Accord préalable pour un bon de transport CPAM

La plupart du temps, la prescription médicale de transport suffit. Toutefois, dans certaines situations, l’Assurance Maladie exige son accord au préalable :

• si le trajet est au-delà de 150 kilomètres ;
• si, sur une période de 2 mois, le nombre de transports de plus 50 kilomètres est de quatre ou plus, et ce, pour un même traitement ;
• si un enfant de moins de 16 ans doit se rendre dans certains établissements comme les CAMPS (Centre d’Aide Médico-Sociale Précoce).

Quand doit être établie la prescription médicale de transport ?

La prescription médicale de transport a un caractère obligatoire. Cela signifie que pour bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale, il faut absolument avoir une PMT avant le transport. Ce document précise les nom et prénom du malade, la destination, le motif, la situation (ALD, AT…), le mode de transport et la date. Si votre médecin vous prescrit un VSL, vous ne pouvez optez pour un transport différent, sauf si celui-ci est moins coûteux. Toutefois, il est préférable de respecter la prescription qui vous est remise car elle est la plus adaptée à votre état de santé.

En l’absence de la nécessité d’un accord préalable, la prescription doit être délivrée par le médecin au plus tard le jour du transport ou celui du premier transport s’il s’agit d’une série.
Si une entente préalable est nécessaire, celui-ci doit être obtenu par la CPAM avant même de solliciter un VSL.

A noter toutefois qu’il existe une seule situation pour laquelle l’obtention d’un titre de transport CPAM est acceptée a posteriori, c’est celle de l’urgence médicale faisant suite à un appel au 15.