Lors de la création d’une fiche patient ou de la télétransmission, votre logiciel vous demande de renseigner un code organisme de rattachement. A quoi correspond-il et ou le trouver ? On vous dit tout dans cet article.

 

 

Qu’est-ce qu’un code organisme de rattachement ?

En France, chaque personne est rattachée à un organisme d’assurance maladie. Le code organisme de rattachement est un identifiant unique permettant d’identifier chaque organisme. C’est donc le code qui va permettre de faire le lien entre votre patient et la caisse dont il dépend. En tant que taxi conventionné, c’est une information que vous devez obligatoirement renseigner pour votre télétransmission.

 

A quoi sert il ?

Pour les particuliers, ce code vous sert à créer et obtenir votre carte Vitale ou encore à déclarer votre arrêt de travail. Il transmet toutes les informations contenues dans votre carte Vitale à votre caisse d’assurance maladie.

Pour les professionnels de santé et les taxis conventionnés, il sert à faire le lien entre l’assurance maladie et la complémentaire santé de vos patients. C’est grâce à ce lien que vous obtenez vos remboursements après vos télétransmissions.

En d’autres termes, ce code est la clef pour éviter de nombreux échanges et faciliter la transmission d’informations pour vos télétransmissions et remboursements.

 

De quoi est-il composé ?

Ce code est composé de 9 chiffres qui correspondent à :

  • Les 2 premiers chiffres pour le régime d’assurance maladie

01 : Régime général
02 : Régime agricole
03 : RSI ou caisse des indépendants
04 : SNCF
05 : RATP
08 : Militaires de carrière
17 : Caisse des Français de l’étranger
91 : Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN)
95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH)
99 : Autres mutuelles

  • Les 3 chiffres suivant pour le code caisse

Il correspond au numéro du département suivi du numéro de la caisse. Par exemple, le code caisse 691 correspond à la caisse principale du Rhône.

  •  Les 4 derniers chiffres pour le code centre

Il correspond à l’identifiant unique de la caisse rattachée à votre patient. Il permet de différencier les différentes caisses entre elles.

Vous pouvez donc trouver par vous-même les 5 premiers chiffres du code organisme de rattachement. Pour les 4 derniers, vous aurez besoin d’effectuer une recherche.

 

Où trouver ce code ?

Il existe deux manières de retrouver le code organisme de rattachement.

  • En effectuant une recherche auprès de votre patient. Il peut trouver son code sur son attestation de droits ou en contactant la CPAM.
  • En utilisant la recherche PEC+ sur votre logiciel de télétransmission Caree. En entrant le NIR de votre patient, cette information sera automatiquement renseignée.

 

Si votre patient n’est pas joignable et que vous ne bénéficiez pas de la connexion PEC+, retrouvez tous les codes sur cet ARTICLE.

 

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